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Contrats d'architecte: résultats vs moyens

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Description

Cette séance de cours couvre la distinction entre les contrats contractuels et les contrats de mandat en architecture, en se concentrant sur les obligations de résultats et de moyens. Il explique les responsabilités des architectes en fournissant des résultats tangibles ou en faisant preuve de diligence. La séance de cours se penche également sur les aspects juridiques des violations de contrat, les conditions de paiement et la responsabilité en cas d'erreurs ou de retards. À travers des exemples pratiques et des cadres juridiques, les étudiants apprennent les nuances des relations architecte-client, en soulignant l'importance de remplir les obligations contractuelles et de comprendre les implications juridiques des différents types de contrats.

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