Séance de cours
Accord de licence: Droit pratique des affaires
Description
Cette séance de cours porte sur le concept des accords de licence dans le contexte du droit pratique des affaires. Elle explique la définition, les droits accordés au preneur, les principales obligations du donneur et du preneur, les redevances, les clauses de résiliation et d'autres dispositions. La séance de cours s'inscrit également dans la réglementation de la Commission européenne concernant les droits de propriété intellectuelle et le savoir-faire, soulignant l'importance de comprendre et de se conformer à cette réglementation.
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