Comprendre les contrats de licence

Cette séance de cours couvre les subtilités des contrats de licence, en mettant l'accent sur la relation entre le donneur de licence et le preneur de licence, le paiement des redevances et les droits et obligations de chaque partie. Il se penche sur l’importance de définir la portée, la durée et les limites territoriales de l’accord, ainsi que sur l’importance de maintenir la confidentialité et de garantir des normes de qualité. La séance de cours aborde également la sous-licence, l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle et les conséquences potentielles du non-respect ou de la résiliation du contrat.