Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Droit moralLes droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit à l'attribution, le droit de publier l'œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l'intégrité de l'œuvre. Le droit à l'intégrité de l'œuvre permet à l'artiste de faire opposition à une altération, distorsion ou mutilation de l'œuvre qui porterait préjudice à l'honneur ou à la réputation de l'auteur.
Patent claimIn a patent or patent application, the claims define in technical terms the extent, i.e. the scope, of the protection conferred by a patent, or the protection sought in a patent application. In other words, the purpose of the claims is to define which subject-matter is protected by the patent (or sought to be protected by the patent application). This is termed as the "notice function" of a patent claim—to warn others of what they must not do if they are to avoid infringement liability.
Croissance économiquethumb|upright=2|Contribution (en %) de la croissance des pays à celle mondiale (2011). La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une longue période. En pratique, l'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le produit intérieur brut (PIB). Il est mesuré « en volume » ou « à prix constants » pour corriger les effets de l'inflation. Le taux de croissance, lui, est le taux de variation du PIB.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Protection juridique des bases de donnéesLa protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données sont contraintes à respecter la réglementation sur les données personnelles et l’ordre public. Inversement, les enjeux économiques (investissements souvent lourds) induits par la création et l'entretien des bases de données ont entraîné un développement important de leur protection à la fin des années 1990, sous l’impulsion du droit européen.
InnovationLinnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur. Elle se distingue ainsi de l'invention ou de la découverte par le fait qu'elle peut être immédiatement mise en œuvre par les entreprises, dans le but d'obtenir un avantage compétitif.
Motivation crowding theoryMotivation crowding theory is the theory from psychology and microeconomics suggesting that providing extrinsic incentives for certain kinds of behavior—such as promising monetary rewards for accomplishing some task—can sometimes undermine intrinsic motivation for performing that behavior. The result of lowered motivation, in contrast with the predictions of neoclassical economics, can be an overall in the total performance.
Diffusion of innovationsDiffusion of innovations is a theory that seeks to explain how, why, and at what rate new ideas and technology spread. The theory was popularized by Everett Rogers in his book Diffusion of Innovations, first published in 1962. Rogers argues that diffusion is the process by which an innovation is communicated over time among the participants in a social system. The origins of the diffusion of innovations theory are varied and span multiple disciplines.
Théorie de l'autodéterminationLa théorie de l'autodétermination (acronyme TAD en français ou SDT anglais) est une macro-théorie de la motivation humaine et de la personnalité, qui concerne les tendances inhérentes au développement et les besoins psychologiques innés des êtres humains. Elle traite de la motivation agissant derrière les choix que les êtres humains font sans aucune influence ou interférence externe. La TAD définit le degré d'auto-motivation et d'auto-détermination d'un comportement.
