Convention sur le brevet européenLes États membres en vert foncé et les États membres de l'extension/validation de la convention en vert clair|vignette|alt=|275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
European Patent OrganisationThe European Patent Organisation (sometimes abbreviated EPOrg in order to distinguish it from the European Patent Office, one of the two organs of the organisation) is a public international organisation created in 1977 by its contracting states to grant patents in Europe under the European Patent Convention (EPC) of 1973. The European Patent Organisation has its seat at Munich, Germany, and has administrative and financial autonomy. The organisation is independent from the European Union, and has as member states all 27 EU member states along with 12 other European states.
Gestion des connaissancesLa gestion des connaissances (en anglais knowledge management) est une démarche managériale pluridisciplinaire qui regroupe l'ensemble des initiatives, des méthodes et des techniques permettant de percevoir, identifier, analyser, organiser, mémoriser, partager les connaissances des membres d'une organisation – les savoirs créés par l'entreprise elle-même (marketing, recherche et développement) ou acquis de l'extérieur (intelligence économique) – en vue d'atteindre un objectif fixé. Nous sommes submergés d'informations.
Patentable subject matterPatentable, statutory or patent-eligible subject matter is subject matter of an invention that is considered appropriate for patent protection in a given jurisdiction. The laws and practices of many countries stipulate that certain types of inventions should be denied patent protection. Together with criteria such as novelty, inventive step or nonobviousness, utility, and industrial applicability, which differ from country to country, the question of whether a particular subject matter is patentable is one of the substantive requirements for patentability.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Organisation de représentation étudianteLes organisations de représentation étudiante sont des associations étudiantes qui ont pour but de défendre les intérêts des étudiants et d'exprimer leurs opinions sur la gestion universitaire en général, que ce soit les infrastructures (restauration universitaire, logements étudiants), la stratégie (recherche scientifique) ou la conduite politique (discrimination). Elles sont présentes au niveau intra-universitaire (facultés et université), régional, national et international. Leur structure est en général associative.
Taylorismethumb|Frederick Taylor Le taylorisme – du nom de son inventeur, l'ingénieur américain Frederick Winslow Taylor (1856-1915) – désigne la forme d'organisation scientifique du travail (OST) définie par lui et ses disciples à partir des années 1880. Dans un monde où la division du travail est déjà la norme, pour obtenir des conditions propres à fournir le rendement maximum dans le cadre d'une organisation, le taylorisme préconise : une analyse détaillée et rigoureuse des modes et techniques de production (gestes, rythmes, cadences, etc.
Lettres patentesvignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
Asymétrie d'informationUne asymétrie d'information est une situation où, sur un marché, les agents économiques qui contractent ou échangent ne sont pas sur un pied d'égalité en termes d'informations, l'un des deux agents détenant une information que l'autre n'a pas. La présence d'asymétries d'information conduit à des problèmes d'anti-sélection et de risque moral. Ils sont notamment étudiés dans le cadre de la théorie des contrats et de la théorie des mécanismes d'incitation.
Prior artPrior art (also known as state of the art or background art) is a concept in patent law used to determine the patentability of an invention, in particular whether an invention meets the novelty and the inventive step or non-obviousness criteria for patentability. In most systems of patent law, prior art is generally defined as anything that is made available, or disclosed, to the public that might be relevant to a patent's claim before the effective filing date of a patent application for an invention.
