« Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif »: Les premiers brevets d’invention suisses (1888-1907)

Ne connaissant pas de loi sur les brevets d’invention avant 1888, la Suisse du XIXe siècle suit une trajectoire originale en Europe de l’Ouest. La première législation exclut les substances et les procédés chimiques par une clause qui ne paraît pas moins singulière : l’exigence que les inventions brevetées puissent être représentées par des modèles tridimensionnels. En retraçant la genèse de cette disposition, ainsi que la manière dont elle est mise en œuvre, cet article dégage les forces qui façonnent la première loi suisse. Se font alors jour les inquiétudes largement partagées quant aux conséquences de la nouvelle institution sur le développement technique, la concurrence ou le nombre de procès, inquiétudes qui héritent des remises en cause des brevets dans l’Europe du milieu du XIXe siècle et de l’observation des systèmes de brevets d’autres pays. −−−−−−−−−−− Without a patent law before 1888, nineteenth-century Switzerland followed in this regard an original trajectory in Western Europe. The first legislation excluded chemical substances and processes by a clause that seemed just as original: the requirement that patented inventions be represented by three-dimensional models. By tracing the genesis as well as the implementation of this provision, this article reveals what forces shaped the first Swiss patent statute. It thus highlights the widely shared concerns about the consequences of the new institution on technical evolution, on competition, or on the number of lawsuits, a legacy of the controversies surrounding patents in mid-nineteenth-century Europe and of the experiences of other countries.