Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Pouvoir calorifiqueLe pouvoir calorifique ou chaleur de combustion ( ou heat of combustion) d'une matière combustible est l'opposé de l'enthalpie de réaction de combustion par unité de masse dans les conditions normales de température et de pression, notée ΔH (< 0). C'est l'énergie dégagée sous forme de chaleur par la réaction de combustion par le dioxygène (autrement dit la quantité de chaleur). Le plus souvent, on considère un hydrocarbure réagissant avec le dioxygène de l'air pour donner du dioxyde de carbone, de l'eau et de la chaleur.
Droit des brevets aux États-UnisUnder United States law, a patent is a right granted to the inventor of a (1) process, machine, article of manufacture, or composition of matter, (2) that is new, useful, and non-obvious. A patent is the right to exclude others, for a limited time (usually, 20 years) from profiting of a patented technology without the consent of the patent-holder. Specifically, it is the right to exclude others from: making, using, selling, offering for sale, importing, inducing others to infringe, applying for an FDA approval, and/or offering a product specially adapted for practice of the patent.
Patent thicketA patent thicket is "an overlapping set of patent rights" which requires innovators to reach licensing deals for multiple patents. This concept is associated with negative connotations and has been described as "a dense web of overlapping intellectual property rights that a company must hack its way through in order to actually commercialize new technology". The expression may come from SCM Corp. v. Xerox Corp., 645 F.2d 1195 (2d Cir.
Gaz de pétrole liquéfiéLe gaz de pétrole liquéfié, abrégé en GPL (appellation utilisée en France et en Suisse) ou LPG (dans les autres pays francophones, tels que la Belgique et le Luxembourg), est un mélange d'hydrocarbures légers, stocké à l'état liquide et issu du raffinage du pétrole pour 40 % et de traitement du gaz naturel pour 60 %. Les hydrocarbures constituant le GPL, dans son appellation officielle, sont essentiellement le propane et le butane ; le mélange peut contenir jusqu'à 0,5 % d'autres hydrocarbures légers tels que le butadiène.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
Economic efficiencyIn microeconomics, economic efficiency, depending on the context, is usually one of the following two related concepts: Allocative or Pareto efficiency: any changes made to assist one person would harm another. Productive efficiency: no additional output of one good can be obtained without decreasing the output of another good, and production proceeds at the lowest possible average total cost. These definitions are not equivalent: a market or other economic system may be allocatively but not productively efficient, or productively but not allocatively efficient.
Optimum de ParetoUn optimum de Pareto est une allocation des ressources sans alternative, c'est-à-dire que tous les agents économiques sont dans une situation telle qu'il est impossible d'améliorer le sort de l'un d'entre eux sans réduire la satisfaction d'un autre. Concept majeur de la microéconomie, il porte le nom de l'économiste italien Vilfredo Pareto, qui l'a utilisé pour décrire un état de la société dans lequel on ne peut pas améliorer le bien-être d’un individu sans détériorer celui d’un autre.
