Unité

Affaires juridiques

Service central
Résumé

L'unité Affaires juridiques de l'EPFL fournit une expertise juridique de haute qualité pour soutenir la gestion de projets stratégiques, l'analyse de conformité, la facilitation des accords, la gestion des risques et les initiatives de sensibilisation juridique. Ils offrent des services tels que la publication des lois applicables, l'élaboration de nouvelles directives et la mise en oeuvre d'outils tels que les signatures électroniques. L'unité coordonne un réseau juridique, y compris ceux de la vice-présidence des affaires académiques, pour fournir un soutien juridique aux activités liées à l'éducation, à la recherche et au transfert de technologie. En outre, un conseiller indépendant en protection des données assure le respect par l'EPFL des règles en matière de protection des données, informe et sensibilise le personnel aux obligations en matière de données et sert de point de contact pour les personnes concernées. L'unité met l'accent sur l'information juridique, les mesures préventives et les conseils objectifs pour aider la communauté universitaire de l'EPFL à atteindre ses objectifs d'enseignement, de recherche et de transfert de technologie.

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