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Lettres patentes

Lettres patentes — Wikipédia
Lettres patentes — Wikipédia

vignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État. L'expression demeure en droit québécois pour désigner tout document officiel délivré par le gouvernement qui confirme la constitution en personne morale de certaines organisations. À travers le latin juridique, le terme vient directement du latin patens, du verbe patere, « être ouvert » ou « évident », et désigne les documents ouverts portant un sceau officiel (généralement attaché par un ruban) destinés à être lus par toute personne intéressée. Ces documents s'opposent ainsi aux lettres fermées, ou lettre de cachet, qui sont les ordres du roi qui ne s'adressent pas à tous, mais à un destinataire unique. Les « lettres patentes » se distinguent du brevet, dont elles peuvent parfois reprendre le dispositif. Pour prendre effet, les lettres patentes doivent être enregistrées par un parlement, c'est-à-dire publiées afin de devenir opposables aux tiers. Sont pris par lettres patentes : les statuts des corps de métiers ou corporations (Listes des ordonnances médiévales touchant aux métiers), des ordres religieux, des villes, des académies, des collèges, des manufactures royales ; les droits et les franchises collectives des villes, des pays, des États ; les coutumes locales lorsqu'elles sont codifiées ; les privilèges des ordres et des congrégations ; les concessions accordées sur le domaine royal (mines, pêche, course, commerce maritime, messageries) les érections de terre et les titres de noblesse.

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Prérogative royale
La prérogative royale (royal prerogative) désigne un ensemble de pouvoirs, privilèges et immunités qui sont attribués au souverain. Dans les monarchies constitutionnelles, ces pouvoirs, privilèges et immunités sont dorénavant dévolus au gouvernement. Dans les pays fondés sur le système de Westminster, les prérogatives royales sont l'ensemble des pouvoirs royaux que le Parlement n'a pas décidé d'encadrer par la loi et qui sont exercés par le gouvernement au nom du souverain.
France
La France (), en forme longue depuis 1875 la République française (), est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique, Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques.
Sceau
Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération. Le terme désigne également l'objet, la matrice qui permet de réaliser cette empreinte, ou la marque qui symbolise l'appartenance à un groupe d'ordre divers, comme un parti politique ou une communauté religieuse. L'étymologie du terme vient du grec ancien , en latin anulus, au Moyen Âge le latin signum, sigillum (diminutif de signum) ou bulla, voulant dire « signe ».
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