Concept

Corps législatif

Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : en France : la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif, dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, dans celles du Consulat et du Premier Empire : le Corps législatif, sous le Second Empire, la chambre basse s’appelle aussi le Corps législatif ; aux Pays-Bas : la République batave a possédé un Corps législatif entre 1798 et 1805, divisé en deux puis une chambre, le royaume de Hollande a également eu un Corps législatif, entre 1806 et 1810 ; la république de Francfort (fondée en 1815) possédait également un Corps législatif ; la principauté de Neuchâtel a possédé un Corps législatif entre 1831 et 1848.

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