Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le . Elle est supprimée à la suite du coup d'État du 18 Brumaire le . Le gouvernement révolutionnaire supprimé après la chute de Maximilien de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les Thermidoriens refusèrent d'appliquer la Constitution de l'an I (juin 1793) et élaborèrent celle de 1795 favorable à la bourgeoisie libérale et modérée. Une commission de onze membres est chargée de rédiger le projet de Constitution. Le lendemain de la clôture des débats, le fructidor an III (), le député Baudin des Ardennes présente un rapport « sur les moyens de terminer la Révolution », dans lequel il préconise que les deux tiers des sièges au Conseil des Anciens et au Conseil des Cinq-Cents soient réservés à des membres de l'ex-Convention, soit 500 des 750 élus. Les royalistes répondent à ce décret des deux tiers par l'insurrection du 13 vendémiaire an IV (5 octobre 1795). Les Thermidoriens ont donc conservé la République, mais rétabli le suffrage censitaire à deux degrés par crainte du suffrage universel. Le pouvoir législatif est partagé entre ces deux assemblées. Ce bicamérisme comprend le Conseil des Cinq-Cents qui propose les lois et le Conseil des Anciens qui les adopte ou les rejette. Ces deux conseils se renouvellent ensemble par tiers chaque année. Il ne s'agit cependant pas d'un bicaméralisme au sens contemporain du terme attendu que les deux chambres représentent la même population et qu'il n'y a pas d'assemblée représentant les collectivités locales mais les deux chambres sont censées exercer chacune (l’une sur l'autre et ensemble envers l’exécutif) un contre-pouvoir remédiant aux excès que venait de connaître la Révolution, le Conseil des Cinq-Cents proposant les lois, le Conseil des Anciens décidant.

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Concepts associés (6)

Corps législatif

Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : en France : la Constitution de l'an I (1793) prévoyait un Corps législatif, dans celle du Directoire, c’est le nom donné à l’ensemble formé par le Conseil des Cinq-Cents et le Conseil des Anciens, dans celles du Consulat et du Premier Empire : le Corps législatif, sous le Second Empire, la chambre basse s’appelle aussi le Corps législatif ; aux Pays-Bas : la République batave a possé

Conseil des Cinq-Cents

Le Conseil des Cinq-Cents est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Anciens. Il est institué par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne le , et entre en vigueur le suivant. Il siège dans la salle du Manège située à l’endroit de l'actuelle rue de Rivoli, le long du jardin des Tuileries, à partir du , puis au palais Bourbon deux ans plus tard, à partir du .

Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle. Cette assemblée, qui succède à l'Assemblée législative, est élue pour la première fois en France au suffrage universel masculin, et est destinée à élaborer une nouvelle constitution. Elle reste en place du , date de la proclamation de la République, au , date de la promulgation de la constitution de l'an III, qui met en place le régime du Directoire.