Taxethumb|Exemple de flux de taxes Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique ». Toutefois, le terme est souvent utilisé de façon générique comme un synonyme de « impôt » pour désigner n'importe quel prélèvement obligatoire. Le fisc lui-même a nommé « taxe » certains prélèvements qui n'en sont pas, et donné d'autres noms à des prélèvements qui en sont. Le verbe taxer est directement issu du latin taxare de même sens : blâmer, imposer.
Registre foncierLe registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles. Il retrace ainsi l’historique des transactions et des droits réels sur une propriété immobilière. Registre foncier (Québec) Au Québec, la publicité foncière repose sur les divisions cadastrales qui sont faites depuis des siècles par les arpenteurs-géomètres. Le territoire du Québec est divisé en lots et un numéro est attribué par le Cadastre, un autre registre public tenu par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.
International taxationInternational taxation is the study or determination of tax on a person or business subject to the tax laws of different countries, or the international aspects of an individual country's tax laws as the case may be. Governments usually limit the scope of their income taxation in some manner territorially or provide for offsets to taxation relating to extraterritorial income. The manner of limitation generally takes the form of a territorial, residence-based, or exclusionary system.
Crédit agricoleLe Crédit agricole est une banque française proposant des services financiers à l'échelle internationale, le groupe possédant le plus grand réseau de banques coopératives et mutualistes au monde, dont trente-neuf caisses régionales de Crédit agricole en France. En 2022, le Crédit agricole est la dixième plus grande banque au monde en termes d'actifs, la deuxième française après BNP Paribas.
Society for Worldwide Interbank Financial TelecommunicationLa Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, connue sous l'acronyme SWIFT, qui signifie « prompt », « rapide » en anglais, est une société coopérative de droit belge, basée à La Hulpe près de Bruxelles, détenue et contrôlée par ses adhérents parmi lesquels se trouvent les plus grosses banques mondiales. Fondée en 1973, elle a ouvert un réseau opérationnel de même nom en 1977. Sa principale fonction est de servir de réseau par lequel les messages permettant d'initier les paiements internationaux sont échangés.
Capital adequacy ratioCapital Adequacy Ratio (CAR) is also known as Capital to Risk (Weighted) Assets Ratio (CRAR), is the ratio of a bank's capital to its risk. National regulators track a bank's CAR to ensure that it can absorb a reasonable amount of loss and complies with statutory Capital requirements. It is a measure of a bank's capital. It is expressed as a percentage of a bank's risk-weighted credit exposures. The enforcement of regulated levels of this ratio is intended to protect depositors and promote stability and efficiency of financial systems around the world.
Corporate havenCorporate haven, corporate tax haven, or multinational tax haven is used to describe a jurisdiction that multinational corporations find attractive for establishing subsidiaries or incorporation of regional or main company headquarters, mostly due to favourable tax regimes (not just the headline tax rate), and/or favourable secrecy laws (such as the avoidance of regulations or disclosure of tax schemes), and/or favourable regulatory regimes (such as weak data-protection or employment laws).
Panama PapersLes Panama Papers ( en français) désignent la fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés. Parmi eux se trouvent des hommes politiques, des milliardaires, des sportifs de haut niveau ou des célébrités.
Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéficesL’érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices (BEPS, de l’anglais base erosion and profit shifting) désigne l'exploitation, par des entreprises multinationales, des écarts et des inadéquations entre les systèmes fiscaux des différents pays. Récemment, les institutions internationales comme l'OCDE et le G20 proposent des mesures pour contrer ce phénomène qui aboutit, en 2021, à la proposition d'un taux d'imposition minimum mondial.
Droit de gageLe droit de gage ou simplement gage est un droit réel limité qui assujettit une chose à la garantie d'une créance en capital. On distingue les droits de gage qui portent sur des choses mobilières, comme le nantissement, et les droits de gage qui portent sur des choses immobilières, comme l'hypothèque ou la cédule hypothécaire. Le droit de gage fait en général partie du droit des sûretés et des droits réels. Droit des sûretés en France En droit français, le gage est une sûreté réelle mobilière, c'est-à-dire une garantie donnée à un créancier sur un bien meuble corporel appartenant à son débiteur.
