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Concept
Commission militaire de Guantánamo
Résumé
vignette|Salle d'audience d'une Commission militaire de Guantánamo
Les Commissions militaires de Guantánamo sont des tribunaux d'exception, créés par un ordre exécutif du du président George W. Bush. Présidées par des juges militaires, elles ont pour fonction de juger, en dehors du cadre judiciaire ordinaire des États-Unis, les détenus du camp de Guantanamo, et, plus largement, tous les détenus qui, selon l'administration Bush, seraient liés à Al-Qaïda. Vingt et un des 245 détenus de Guantanamo étaient inculpés en , dont 14 ont été renvoyés devant un juge, selon le Pentagone . Néanmoins, le premier geste du président Barack Obama a été de décréter la suspension des jugements en cours, ainsi que la fermeture du centre de Guantanammo.
Le , la Cour suprême déclarait les commissions militaires illégales, dans le cadre de l'arrêt sur l'affaire Hamdan v. Rumsfeld, opposant Salim Hamdan à Donald Rumsfeld. En raison du War Crimes Act de 1996, ce jugement exposait l'administration Bush à des poursuites pour crime de guerre au cas où elle persistait à juger les détenus de Guantanamo par ces modalités extra-judiciaires.
Aussi, à la suite de ce désaveu de l'exécutif de la part de la Cour suprême, le Congrès américain vota le 28 et le Military Commission Act de 2006 afin de renverser la décision de la Cour. Cette loi crée, de façon législative (et non plus par un simple décret présidentiel), le statut de « combattant ennemi illégal », ce qui ne donne ni droit aux protections accordées par les Conventions de Genève, ni droit à un procès ordinaire pour les droits communs.
Mais la loi de 2006 fut à nouveau contesté par la Cour suprême, lors de Boumediene v. Bush (), celle-ci considérant qu'elle ne garantissait pas suffisamment l'habeas corpus.
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