Concept
Commission militaire de Guantánamo
Concepts associés (5)
Military Commissions Act de 2006
Le Military Commission Act de 2006 est une loi fédérale des États-Unis promulguée par le président George W. Bush le . C'est en partie une réponse du Congrès vis-à-vis de la décision de la Cour suprême, dans Hamdan v. Rumsfeld, qui interdisait au président le droit de décréter par lui-même la légalité des commissions militaires de Guantanamo (d'où le nom de la loi), juridictions d'exception utilisées dans le cadre de la dite « guerre contre le terrorisme ». Le , George W.
Hamdan v. Rumsfeld
Hamdan v. Rumsfeld, 548 U.S. 557 (2006), is a United States Supreme Court case in which the Court held that military commissions set up by the Bush administration to try detainees at Guantanamo Bay violated both the Uniform Code of Military Justice (UCMJ) and the Geneva Conventions ratified by the U.S.
Conventions de Genève
vignette|Fac-similé de l'original de la première convention de Genève (1864). Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres de l'aide humanitaire, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre. La première convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes qui sont en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.
Scandale d'Abou Ghraib
vignette|Lynndie England tenant un prisonnier en laisse, connu pour les gardes sous le nom de , étendu sur le sol. vignette|droite|Sévices d'un prisonnier, immobile sur une boîte, des fils électriques accrochés à ses mains. vignette|Sévices subis par un prisonnier irakien à Abou Ghraib. Le scandale d'Abou Ghraib est une affaire durant laquelle des militaires de l'armée américaine et des agents de la CIA ont été accusés de violation des droits de l'homme à l'encontre de prisonniers, entre 2003 et 2004, lors de la guerre en Irak, dans la prison d'Abou Ghraib.
Combattant illégal
Le terme « combattant illégal », « combattant ennemi » ou encore « combattant ennemi illégal » (« unlawful combatant »), défini dans le USA PATRIOT Act, est le terme utilisé par le gouvernement des États-Unis sous la présidence de George W. Bush pour qualifier les prisonniers capturés dans le cadre de la « Guerre contre le terrorisme » se trouvant dans le centre de détention de Guantanamo ou dans d'autres centres de détention clandestins de la CIA ou du Pentagone, notamment en Afghanistan et en Irak.