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Concept
Droit des sociétés
Résumé
Le droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
Droit des sociétés en France
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société
Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples : société civile professionnelle, cabinet d'avocats associés).
Droit des sociétés en Belgique
Le droit belge des sociétés est l'étude juridique des sociétés commerciales. Ce sont des sociétés constituées par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect (art. du Code des Sociétés).
Les sociétés commerciales dotées de la personnalité juridique sont :
Les sociétés anonymes (SA)
Les sociétés européennes (SE)
Les sociétés en commandite par actions (SCA)
Les sociétés privées à responsabilité limitée ou sociétés de personnes à responsabilité limitée (SPRL)
Les sociétés privées à responsabilité limitée unipersonnelle (SPRLU)
Les sociétés coopératives à responsabilité limitée (SCRL) ou à responsabilité illimitée (SCRI)
Les sociétés en nom collectif (SNC)
Les sociétés en commandite simple (SCS)
Les Groupements d'intérêt économique (GIE)
Les sociétés commerciales sont reprises dans le registre de Banque-Carrefour des Entreprises.
Source officielle
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