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Concept
Immédiateté impériale
Résumé
L'immédiateté impériale ou immédiateté d'Empire, en allemand Reichsfreiheit ou Reichsunmittelbarkeit, était un privilège féodal et un statut politique accordé par l'empereur dans le Saint-Empire romain germanique à certaines villes, abbayes, principautés ou membres de la noblesse du Saint-Empire. Le terme immédiat signifie « sans intermédiaire ».
Les villes, abbayes ou territoires jouissant de l'immédiateté impériale relevaient directement de l'empereur (qui portait aussi le titre de roi des Romains) et de ce fait n'étaient pas assujettis à un seigneur local. Cette immédiateté correspondait de facto à une quasi-indépendance, la tutelle impériale étant lointaine et légère.
Les privilèges et statuts liés à l'immédiateté étaient fort variés, étant souvent la conséquence de contingences historiques ou encore de la capacité du bénéficiaire de les faire respecter :
les villes impériales (dites aussi royales ou libres) dépendaient directement de la justice de l'empereur et de sa fiscalité, mais il existait une grande diversité dans les franchises obtenues ;
pour les nobles, tenir un fief impérial et être de haut lignage constituaient des critères décisifs. Cependant, vers la fin du Moyen Âge, les comtes bénéficiaient généralement de l'immédiateté, même s'ils tenaient souvent leur fief de princes voisins ;
l'immédiateté des princes ecclésiastiques reposait sur l'immunité octroyée par le souverain (privilèges d'Empire), même si les prélats immédiats n'étaient pas tous liés à l'empereur par une inféodation directe.
La position privilégiée que donnait l'immédiateté avait pour contrepartie l'aide et le conseil à fournir à l'empereur. À l'époque moderne, ils consistaient à fréquenter la diète d'Empire et à payer des redevances. La matricule impériale prescrivant ces deux obligations répertoriait les villes et les États immédiats, mais non les nobles : il en existe plusieurs, mais on se réfère généralement à celle de 1521.
Les dispositions constitutionnelles des traités de Westphalie renforcèrent considérablement l'immédiateté impériale, en proclamant que tout État immédiat a, chez lui, la supériorité territoriale.
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