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Concept
Paix, ordre et bon gouvernement
Résumé
Au Canada, l'expression paix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels se fonde la confédération de ce pays. Utilisée d'abord dans la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée par le Royaume-Uni, elle définit les principes selon lesquels devrait fonctionner un parlement canadien. Plus exactement, elle figure à l'article 91 de la Loi, qui fait partie d'un bloc répartissant les pouvoirs législatifs entre les ordres de gouvernement fédéral et provincial. Cette expression y décrit les fondements légaux sur lesquels le gouvernement fédéral est constitutionnellement autorisé à adopter des lois qui empiètent sur les compétences des provinces.
La même expression apparaît également dans la constitution de plusieurs autres pays du Commonwealth, dont l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Selon les cas, les tribunaux canadiens ont trouvé des fonctions différentes pour le "paix, ordre et bon gouvernement". Ceci inclut son pouvoir résiduaire ; le texte de la section 91 permet au parlement de faire des lois "relativement à toutes les matières ne tombant pas dans les catégories de sujets par la présente loi exclusivement assignés aux législatures des provinces." Ainsi, lorsque les tribunaux examinent une dispute relative aux champs de compétence constitutionnelles, si cette chose n'est pas spécifiquement attribuée aux provinces, on présume que le gouvernement fédéral a le droit de légiférer.
Toutefois, cette fonction résiduaire n'est pas le seul effet du "paix, ordre et bon gouvernement". Les tribunaux du Canada ont également dit que c'est à cause de cette clause que le Parlement du Canada peut légiférer et invoquer des pouvoirs d'état d'urgence. Ceci a débuté en 1882, lorsque le Comité judiciaire du Conseil privé (à l'époque, l'autorité suprême sur le droit canadien) décida que le gouvernement fédéral pouvait légiférer concernant l'alcool, car, même si ceci aurait été considéré comme un champ de compétence provinciale en des circonstances normales, le gouvernement fédéral agissait afin de préserver le maintien de l'ordre au Canada.
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