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Concept
Cour suprême du Canada
Résumé
La Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.
La Cour se compose de neuf juges, désignés par le gouverneur général, suivant les recommandations du premier ministre du Canada. À l'exception de quelques décisions en matière criminelle, la Cour suprême décide elle-même les causes qu'elle entendra. La Cour rend entre annuellement en appel de décisions des cours provinciales, territoriales et fédérales. Elle siège à Ottawa dans un immeuble massif d’inspiration art déco conçu par l’architecte Ernest Cormier.
vignette|Monogramme de la Cour suprême.
La création de la Cour fut autorisée par la Loi constitutionnelle de 1867 (autrefois appelée l'acte de 1867 de l'Amérique du Nord britannique). Les premiers projets de loi rattachés à sa création furent présentés au Parlement du Canada en 1869 et furent rejetés en 1870. Cependant, le , un nouveau projet de loi fut finalement accepté. Les hommes d’État les plus favorables à la création de la Cour suprême étaient Sir John A. Macdonald, Télesphore Fournier, Alexander Mackenzie, et Edward Blake.
La première session de la cour fut très courte puisqu'il n'y eut pas de cause à entendre. À ses débuts, la Cour suprême n'était pas encore le tribunal de dernier recours pour tous les citoyens du Canada et ne traitait pas les appels qui étaient du ressort du Comité judiciaire du Conseil privé à Londres. Des dossiers furent donc passés d'une cour d'appel provinciale au comité judiciaire à Londres.
Au fil du temps, le Conseil privé devint de plus en plus impopulaire chez une certaine partie des élites fédérales.
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