Droit des réfugiés

Le droit des réfugiés est une branche du droit international qui traite des droits et de la protection des réfugiés. La relation entre le droit des réfugiés et le droit international des droits de l'homme ou du droit international humanitaire fait débat chez les spécialistes du droit international. La discussion fait partie d'un débat plus large sur la fragmentation du droit international. Alors que certains chercheurs conçoivent chaque branche comme un régime autonome distincte des autres branches, d'autres considèrent que les trois branches forment un système normatif plus large visant à protéger les droits de chaque êtres humains en tous temps. Les partisans de cette dernière conception voient ce régime global incluant des normes applicables seulement a certaines situations: tels que les conflits armés et l'occupation militaire (DIH) ou à certains groupes de personnes, y compris les réfugiés (droit des réfugiés), les enfants (Convention relative aux droits de l'enfant), et les prisonniers de guerre (1949 Convention de Genève). Le droit des réfugiés inclut le droit coutumier, le jus cogens, et des instruments légaux internationaux. L'instrument international est la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite Convention de Genève, et son protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés que les pays doivent signer séparément. Divers organes régionaux ont des instruments s'appliquant uniquement aux États membres. Ces instruments incluent : 1966 : Les Principes de Bangkok sur le statut et le traitement des réfugiés adoptés par l'Organisation consultative juridique Asie-Afrique. 1969 : Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique de 1969. 1984 : La Déclaration de Carthagène pour l'Amérique latine. 1976 : La Recommandation 773 relative à la situation des réfugiés de facto de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

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L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce, en son article 14 : La Convention de Genève de 1951 a donné à cette protection une traduction en droit international public.

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thumb|upright|Boat-people de vietnamiens en 1984. Un demandeur d'asile est une personne qui quitte son pays de résidence, entre dans un autre pays et demande l'asile dans cet autre pays. Un demandeur d'asile est un immigrant qui a été déplacé de force et qui a peut-être fui son pays d'origine en raison de la guerre ou d'autres facteurs qui lui ont causé du tort ou à sa famille. Si leur cas est accepté, ils deviennent considérés comme des réfugiés. Les termes « demandeur d'asile » et « réfugié » sont souvent confondus.

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