Concept

Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions. Ainsi, la Déclaration universelle des droits de l'homme énonce, en son article 14 : La Convention de Genève de 1951 a donné à cette protection une traduction en droit international public. Le terme asile vient du grec ancien (ásūlon, « qu'on ne peut piller ») et du latin asylum (« lieu inviolable, refuge »). En 1657, Scarron définit l'asile comme « tout lieu où l'on se met à l'abri d'un danger ». Au , le mot devient aussi synonyme d'établissement pour infirmes, vieillards ou aliénés. La notion devient alors ambivalente, pouvant renvoyer à des concepts diamétralement opposées (hospitalité ou mise à l'écart, voire confinement). Le droit d'asile ancien, suivant une tradition millénaire, était le droit d'une autorité (religieuse, politique...) ou d'un établissement (temple, église...) de pouvoir accueillir sur son territoire toute personne de son choix. Le droit d'asile moderne émerge lentement aux , et surtout s, comme une valeur éthique voire politique, parfois inscrite dans le droit, tendant à accorder aux personnes injustement menacées le bénéfice d'un refuge pour se protéger temporairement ou définitivement. Le droit d'asile en tant que valeur est à distinguer du droit de l'asile en tant qu'ensemble de règles juridiques (internationales, nationales, jurisprudentielles...) qui mettent en œuvre l'idée d'asile telle qu'elle se conçoit à chaque époque et dans chaque pays. Contrairement à une idée reçue, le droit d'asile moderne a peu de liens avec celui de l'Antiquité et du Moyen Âge : le droit d'asile ancien correspond à un privilège du protecteur et non du protégé ; il peut profiter aux criminels de droit commun alors que l'asile moderne les exclut de son champ de protection.

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