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Land management

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Loi sur l'aménagement du territoire et la propriété foncière
Examine le processus formel d'expropriation, le cadre juridique, les méthodes d'indemnisation et les conditions d'expropriation matérielle dans le domaine de la gestion foncière et du droit foncier.
Gestion des terres et droits de propriété
Explore les politiques foncières, l'évolution des droits de propriété et la propriété foncière en Suisse, en mettant l'accent sur les restrictions aux droits de propriété.

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