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Concept
Cautionnement
Résumé
Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de la dette d'une autre personne. C'est la plus courante et l'une des plus anciennes sûretés puisque le cautionnement était déjà pratiqué par les Romains.
Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne physique ou morale, dite « caution », s'engage à payer la dette d'une autre personne, dite « débiteur principal », à son créancier dans l'hypothèse où le débiteur principal ne paierait pas lui même. Elle est considérée comme un engagement accessoire du contrat qui relie le débiteur principal à son créancier.
Attention : il ne faut pas confondre le cautionnement, qui est un acte, avec la caution, qui est une personne. De même, par abus de langage, on utilise parfois le mot "caution" pour désigner un dépôt de garantie, ce qui est très différent du cautionnement.
Cautionnement (droit romain)
Le droit romain ne reconnaissait que ce genre de garantie (personnelle), soit le cautionnement. Cela s'explique parce que le droit romain était plus favorable aux garanties attachées aux personnes.
Le droit allemand connait, en plus du cautionnement accessoire à la dette principale, un type particulier de cautionnement : le cautionnement à première demande. Cette garantie est intermédiaire entre le cautionnement proprement dit et la garantie autonome : le garant ne peut opposer d'exception inhérente à la dette, comme dans le cas de la garantie autonome, mais il peut, après paiement, exercer les mêmes recours contre le débiteur principal que dans le cas du cautionnement proprement dit.
Le cautionnement est une technique bancaire répandue, tant pour les crédits aux particuliers que pour ceux aux professionnels ou aux entreprises. Au Moyen Âge, dans quelques coutumes, certains nobles, surtout les collatéraux, étaient tenus à donner caution. On les appelait également garde-noble.
En droit français, le cautionnement est régi principalement par les articles à du Code civil.
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Indemnity
In contract law, an indemnity is a contractual obligation of one party (the indemnitor) to compensate the loss incurred by another party (the indemnitee) due to the relevant acts of the indemnitor or any other party. The duty to indemnify is usually, but not always, coextensive with the contractual duty to "hold harmless" or "save harmless". In contrast, a "guarantee" is an obligation of one party (the guarantor) to another party to perform the promise of a relevant other party if that other party defaults.
Contrat en droit suisse
Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.