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Concept
Vote au Conseil de l'Union européenne
Résumé
Le vote au Conseil se déroule selon trois modalités différentes : le vote à la majorité qualifiée, le vote à la majorité simple et le vote à l'unanimité.
Le Conseil spécial de ministres, équivalent du Conseil au sein de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), connaissait aussi une division des types de votes à l'unanimité, la majorité absolue ou la majorité simple.
L'unanimité était acquise par une approbation de l'ensemble des membres du Conseil, c'est-à-dire que toute abstention était assimilée à un vote négatif. Les avis conformes et les décisions pouvaient, si le traité en disposait ainsi, être adopté à l'unanimité. L'unanimité était prévue :
dans le cadre de l' du traité instituant la CECA, si le Conseil prend la décision de réduire le nombre de membres de la Haute Autorité.
si le Conseil souhaitait augmenter le nombre de juges à la Cour de justice.
pour les avis conformes adoptés dans le cadre de l' du traité (institution de mécanismes financiers).
dans le cadre des avis conformes adoptés par le Conseil en vue de demander à la Haute Autorité de contribuer au financement de travaux et d'installations contribuant directement et principalement à accroître la production, abaisser les prix de revient et faciliter l'écoulement des produits.
si le Conseil demande à la Haute Autorité, si elle ne le fait pas de son propre chef, d'établir un régime de quotas « en cas de réduction de la demande » créant une « crise manifeste ».
dans le cadre de la fin du régime de quotas, le Conseil, pour rejeter la proposition visant à y mettre un terme formulée par la Haute Autorité, doit prendre une décision contraire à l'unanimité. Si toutefois la demande visant à mettre fin au régime de quotas est formulée par un État membre, le Conseil vote à la majorité simple.
La majorité absolue (la majorité des membres qui composent le Conseil) est la forme de vote commune du Conseil. En effet, le traité dispose en son : « les décisions du Conseil, autres que celles qui requièrent une majorité qualifiée ou l'unanimité, sont prises à la majorité des membres qui composent le Conseil ».
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