Concept

Cour suprême du Canada

Concepts associés (22)
Québec
Le Québec ( ) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise. Vivent également au sein du territoire québécois onze nations autochtones. La capitale du Québec est la ville de Québec, et sa métropole est Montréal. La langue officielle du Québec est le français. Situé dans la région centrale du pays, entre l'Ontario à l'ouest, Terre-Neuve-et-Labrador au nord-est et le Nouveau-Brunswick à l'est, il partage également une frontière sud-est avec les États-Unis.
Colline du Parlement
La colline du Parlement (en anglais, Parliament Hill) est le lieu où est construit le Parlement du Canada, à Ottawa. La colline du parlement et l'enceinte parlementaire sont sous la juridiction du Service de protection parlementaire (SPP). Intimement liée à l'histoire de la ville, la colline accueille ses premiers occupants européens aux alentours de 1826, trois ans après l'achat de terres par George Ramsay (Lord Dalhousie), alors gouverneur du Bas-Canada.
Canada
Le Canada (prononcé en français standard ; en anglais ) est un pays d'Amérique septentrionale. Constitué de dix provinces et trois territoires, il s'étend dans les océans Atlantique à l'est, Arctique au nord et Pacifique à l'ouest ; cette façade maritime lui offre la huitième plus vaste zone économique exclusive du monde, avec comme particularité qu'elle soit moins vaste que ses eaux territoriales. Le pays a des frontières terrestres avec les États-Unis d'Amérique et le Danemark (Groenland).
Gouvernement du Canada
Le gouvernement du Canada, plus officiellement le gouvernement de Sa Majesté (Government of Canada ou His Majesty's Government), est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, le roi du Canada, représenté par le gouverneur général, est à la tête de l'État. Le chef du gouvernement est quant à lui le premier ministre. Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé du Roi, du cabinet et de la fonction publique fédérale.
Constitution du Canada
vignette|upright=1.2|alt=Image d'une page de garde rédigée en anglais.|Page de garde d'une copie de la Loi constitutionnelle de 1867 (anciennement appelée « Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 »). La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la et toute autre disposition de droit doit s'y conformer. La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays.
Parti libéral du Canada
Le Parti libéral du Canada (abrégé en PLC ; en Liberal Party of Canada, abrégé en LPC) est un parti politique fédéral canadien. Ses membres sont appelés les libéraux, et anciennement surnommés les Grits. Le parti, dirigé par Justin Trudeau, forme le gouvernement au Parlement du Canada. Il possède à la Chambre des communes, mais aucun au Sénat, le premier ministre ayant coupé les liens avec les sénateurs libéraux dans le but de donner davantage d'indépendance à la chambre haute.
Premier ministre du Canada
Le premier ministre du Canada (Prime Minister of Canada) est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général. La tradition constitutionnelle veut que soit nommé le chef du parti politique détenant le plus de sièges à la Chambre des communes. Le premier ministre porte le prédicat « le très honorable » à vie. Il est chargé par le gouverneur général de former son cabinet et le gouvernement fédéral dont il a la responsabilité. Justin Trudeau est le premier ministre actuel ; il prête serment le .
Charte canadienne des droits et libertés
La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution canadienne du 17 avril 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits. La Charte fut précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement John Diefenbaker en 1960.
Droit canadien
Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne. Il possède trois caractéristiques distinctives. Il s'agit d'abord d'un droit fédératif, c'est-à-dire que des règles de droit distinctes s'appliquent selon que le sujet relève du gouvernement fédéral ou des provinces. Il s'agit ensuite d'un système bijuridique; il est influencé par la tradition de common law et celle de droit civil.
Pierre Elliott Trudeau
Pierre Elliott Trudeau né le à Outremont (Québec) et mort le à Montréal (Québec) est un homme d'État canadien. Il exerce la fonction de premier ministre du Canada à deux reprises : du au , puis du au , sous la bannière du Parti libéral. Par sa longévité politique et l'importance des changements qu'il a mis en œuvre, il est certainement la figure politique canadienne la plus importante de la seconde moitié du . En tant que ministre de la Justice sous Lester B.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.