Human Rights Act 1998Le Human Rights Act 1998 est une loi britannique adoptée par le Parlement du Royaume-Uni qui reçoit la sanction royale le et entre en application le . Elle prévoit notamment l'incorporation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1953 dans le droit britannique. Son titre entier est le suivant : . Fifty Human Rights Cases That Transformed Britain - Infographic A New British Bill of Rights: The Case For Rights Brought Home: Government white paper Human Rights Act 1998 Leaflet The Human Rights Ac
Marché intérieur (Union européenne)Le marché intérieur, parfois appelé ou (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen. En son sein, les biens, les services, les capitaux et les personnes (les « quatre libertés ») circulent librement. Le marché intérieur est créé par l' du traité sur l'Union européenne. Il a pour origine le marché commun européen mis en place par le traité de Rome (TFUE) en 1957.
Marché communvignette|Un marché commun : le Mercosur. Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations. En général, le marché intérieur est l’économie nationale ; dans le cadre d’une union économique, le marché intérieur est l’ensemble de cette zone économique.
Carte d'identitéUne carte d'identité, parfois dénommée carte nationale d'identité, carte d'identité nationale ou carte d'identification selon le pays, est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité. Fin 2018, on estimait que près de d'humains sur la planète (soit une personne sur sept) ne disposaient pas encore de papiers d'identité officiels, ce qui rend les accords écrits, votes, achats en ligne, abonnements téléphoniques et accès aux services publics beaucoup plus difficiles.
Droit de la nationalité et de la citoyenneté britanniqueLe droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l'histoire coloniale du pays. Ses fondements actuels et généraux ont été posés par le British Nationality Act de 1981. Les différents statuts font la distinction principalement entre les citoyens britanniques et les citoyens provenant des territoires britanniques d'outre-mer. Ils sont tous rassemblés sous la notion de citoyen du Commonwealth.
Contrôle frontalierUn contrôle frontalier, ou contrôle douanier, est une mesure prise par un pays dans le but de sécuriser ou réguler ses frontières. Les contrôles frontaliers sont mis en place pour contrôler les allers et retours d'objets ou animaux appartenant aux voyageurs. Des agences gouvernementales spécialisées occupent habituellement cette fonction. De telles agences s'occupent de fonctions variées comme l'immigration, la sécurité et la mise en quarantaine, entre autres. Les contrôles frontaliers ont été mis en place après la Première Guerre mondiale.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeLa Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le . Cette convention engage ses signataires à supprimer toute discrimination raciale, ségrégation raciale ou apartheid et à promouvoir la compréhension entre tous les peuples. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, elle a été ouverte à la signature des États le et est entrée en vigueur le . À ce jour, 182 pays ont ratifié cette convention.
Titre de résidentPermanent residency is a person's legal resident status in a country or territory of which such person is not a citizen but where they have the right to reside on a permanent basis. This is usually for a permanent period; a person with such legal status is known as a permanent resident. In the United States, such a person is referred to as a green card holder but more formally as a Lawful Permanent Resident (LPR). Permanent residency itself is distinct from right of abode, which waives immigration control for such persons.
Passeport britanniqueLe passeport britannique (British passport) est un document de voyage international délivré aux ressortissants britanniques, aux sujets britanniques et aux personnes venant d'un ancien protectorat britannique. La couverture du passeport porte les armoiries royales du Royaume-Uni. La première page comporte à nouveau une représentation des armoiries ainsi que la phrase suivante en anglais : . La page d'identité (ainsi que certaines autres pages) est bilingue, en anglais et en français. centre|vignette|upright=3.
Constitution turque de 1982La Constitution turque de 1982, amendée à de nombreuses reprises et notamment les lois constitutionnelles de 2007, 2010 et 2017, fonde l'organisation du gouvernement de la république de Turquie et définit les principes et règles de la conduite de l'État ainsi que ses responsabilités envers ses citoyens. La Constitution établit également les droits et responsabilités de ces derniers, tout en définissant les lignes directrices de la délégation et de l'exercice du pouvoir qui appartient au peuple turc.
