Droit malaisien

Le droit malaisien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant en Malaisie. Histoire du droit malaisien Avant l'indépendance en 1957, la plupart des lois du Royaume-Uni furent importées, incorporées ou simplement appliquées par la jurisprudence. Le droit malaisien est basé sur d'autres systèmes dont les systèmes australiens et indiens. Le droit pénal et le Code de procédure pénale, étaient fondés sur le Code pénal indien. De même, le droit des contrats est basé sur le modèle indien. Le droit de la propriété malaisien est basé sur le système australien de Torrens. Les lois fédérales sont adoptées par le législateur (la Chambre des représentants et le Sénat) et s'appliquent dans toute la nation. Les lois fédérales sont appelées Acts [of Parliament]. Constitution de la Malaisie La Constitution fédérale est la loi suprême de l’État. Elle crée le cadre légal, la hiérarchie, les juridictions et les autres aspects administratifs de la loi. thumb|250px|L'édifice Sultan Abdul Samad abrite les plus hautes cours de Malaisie. Le droit de la Malaisie peut se diviser en deux types : le droit écrit et le droit non écrit. Le droit écrit fait référence aux normes légales qui ont fait l'objet d'une codification dans la Constitution ou la législation. Le droit non écrit fait référence aux normes qui ne sont pas présentes dans les codes mais dans la jurisprudence : la common law. Dans les situations où aucune loi n'est applicable, la jurisprudence de Malaisie s'applique, et s'il n'y a pas de jurisprudence malaisienne applicable, la jurisprudence anglaise s'applique. Parfois, les jurisprudences australienne, indienne ou singapourienne ont une autorité persuasive. L'application du droit anglais et de la common law est indiquée dans la législation. La section 5 du Code de procédure pénale dispose que le droit anglais peut s'appliquer lorsque aucune loi malaisienne ne s'applique. De même, les sections 3 et 5 de la loi sur le droit civil autorise l’application de la common law anglaise, des règles d'équité et des codes de la jurisprudence civile de Malaisie.