Concept

Territoire de Belfort

Résumé
Le Territoire de Belfort est un département français créé en 1922 à partir de l'arrondissement de Belfort, seule partie du Haut-Rhin et de l'Alsace restée à la France après la défaite de 1871. Il était à l'origine nommé « Arrondissement subsistant du Haut-Rhin ». En 1919, il ne réintègre pas le Haut-Rhin, et devient officiellement un département français le , le préfet Abel Jean Bertrand Maisonobe n'étant nommé et installé que le . En 2022, le département fête donc son centenaire. En 2022 toujours, il demeure le seul département français dépourvu de cour d'assises. La cour d'assises compétente est celle de Vesoul, dans le département voisin de la Haute-Saône. En 1956, il n'intègre pas la région de programme d'Alsace, à l'inverse du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Par un décret de 1960, il est rattaché à la circonscription d'action régionale de Franche-Comté, avant d'être finalement rattaché à la région Franche-Comté lors de sa création en 1982 à la suite des lois sur la décentralisatio
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