Constitution de la Tunisie
La Constitution de la Tunisie actuellement en vigueur (Constitution de 2022) est adoptée par référendum le 25 juillet 2022 et entrée en vigueur le 16 août de la même année. Il s'agit de la sixième loi fondamentale de l'histoire du pays, après le Pacte fondamental de 1857, la Constitution de 1861, la Constitution de 1959, la loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (dite ) de 2011 et la Constitution de 2014. Constitution tunisienne de 2022 Début , le juriste Sadok Belaïd, président de la commission consultative de rédaction de la nouvelle Constitution, indique qu'il remettra l'avant-projet le au chef de l'État, et que celui-ci ne contient pas de référence à l'islam, contrairement aux Constitutions de 1959 et 2014. Celui-ci est cependant ambigu à la question de savoir s'il traite du pays ou de l'État. Le texte, dévoilé le , institue un régime présidentiel et un parlement bicaméral. L'Assemblée des représentants du peuple est élue au suffrage universel, alors que l'Assemblée nationale des régions et des districts est élue au suffrage indirect par les conseils régionaux. Les projets de loi déposés par le président sont examinés en priorité. Le président nomme le gouvernement sans avoir besoin du vote de confiance du Parlement. Pour qu'une motion de censure soit adoptée, elle doit être votée par deux-tiers des membres des deux chambres du Parlement réunies. Les binationaux ne peuvent plus être candidats à la présidentielle. Le président de la Cour constitutionnelle est chargé de l'intérim présidentiel. Les députés peuvent être révoqués et un député ne doit pas déposer un projet de loi s'il est budgetivore. Le président nomme également les membres de la Cour constitutionnelle et la Tunisie est décrite comme membre de la et l'. Le , Belaïd annonce que le texte soumis au référendum n'est pas celui élaboré et présenté par la commission, ajoutant qu'il renferme . La Constitution peut être réformée à l'initiative du président ou d'un tiers des députés. Le décret de restera valable jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement.