Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Suprnova.orgSuprnova.org was a Slovenia-based website that distributed BitTorrent trackers for various music and video files, computer programs and games. Started in late 2002 by Andrej Preston (known as Slonček, Slovenian for "little elephant") and for a while considered the most popular BitTorrent search engine, Suprnova.org closed in late 2004 after legal threats. The site operators supported the development of the eXeem BitTorrent client software, deeming a fixed website too difficult to operate in the present legal climate.
Partage de fichiersLe partage de fichiers est une technique de transfert de fichier consistant à distribuer ou à donner accès, à distance, à des données numériques à travers un réseau informatique. Il peut s'agir de fichiers de toutes sortes : logiciels, livres, vidéo, audio etc. Deux techniques de partage de fichiers existent actuellement : l'hébergement centralisé (modèle client-serveur) permet de stocker les données sur un serveur de fichiers unique et d'y accéder sur celui-ci depuis un autre ordinateur (dit le client).
The Pirate BayThe Pirate Bay () est un site web créé en 2003 en Suède, indexant des liens Magnets de fichiers numériques, permettant le partage de fichiers en pair à pair (de manière mutualisée) à l’aide du protocole de communication BitTorrent. Le site se finance par les dons et la publicité, il a été créé dans l’esprit d’une « culture libre ». Le site web a rapidement été la cible des ayants droit et des majors, qui le considèrent nuisible pour l’industrie culturelle, ainsi que certains États autoritaires qui le voient comme un moyen de contourner la censure.
Gestion des droits numériquesvignette|alt=|284x284px|Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement. Ces dispositifs peuvent s'appliquer à tous types de supports numériques physiques (disques, DVD, PDF, logiciels...
BitTorrentBitTorrent est un protocole de transfert de données pair à pair (P2P) à travers un réseau informatique. Le protocole a été conçu en et mis en place à l'été 2002 par le programmeur Bram Cohen, et est maintenu depuis 2004 par la société BitTorrent, Inc..
Internet ArchiveInternet Archive (ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique. Ces archives électroniques sont constituées de clichés instantanés (copie de pages prises à différents moments) de pages web, de logiciels, de films, de livres et d’enregistrements audio. Pour assurer la stabilité et la sécurité des données archivées, un site miroir fonctionnel est conservé à la Bibliotheca Alexandrina en Égypte.
