Concept

Atteinte au droit d'auteur

Résumé
L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. Fondement du droit d'auteur droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle. En restreignant les usages licites des œuvres à l’acquittement de droits, il autorise les transactions et la fixation des prix dans une économie de marché. « Ainsi le droit au sens d'instance juridique crée cette valeur en permettant de faire de l'objet immatériel un objet d'échange ». Dans la pratique, « à quelques exceptions près, peu d’auteurs vivent de leurs droits ». Le droit d'auteur accorde sur l’immatériel deux types de prérogatives distincts :
  • le droit moral ;
  • et les droits patrimoniaux, qui sont limité
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