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Concept
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Résumé
La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) est un traité de droit international approuvé à l'unanimité le par l'Assemblée générale des Nations unies. Elle est entrée en vigueur le . Au décembre 2019, l'ont ratifiée ou y ont adhéré. Son inspirateur et principal rédacteur est Raphael Lemkin, un juriste américain d'origine juive polonaise, qui a créé le néologisme « génocide » dans les dernières années de la Seconde Guerre mondiale.
L'application du terme de génocide aux groupes politiques a été retirée de la convention à la demande de l'URSS et des Pays du bloc soviétique (qui, par ailleurs, émettront plusieurs réserves sur les articles IX et XII sur l'application directe de la convention aux territoires non-autonomes).
La Convention se compose d'un prologue et de dix-neuf articles.
Dans le prologue, les parties contractantes déclarent que le génocide est un crime contre le droit des gens, qu'il contrevient à l'esprit et aux objectifs des Nations unies, qu'il a frappé l'humanité de tout temps, et que la coopération internationale est indispensable pour « libérer l'humanité d'un fléau aussi odieux ».
Les articles définissent les divers aspects que peut prendre le crime de génocide et établissent des mesures pour juger ceux qui s'en seraient rendus coupables.
La Convention définit précisément à quoi correspond le crime de génocide dans son article 2.
Fortes du constat exprimé dans le prologue, les parties contractantes s'engagent à prévenir et punir le génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou temps de guerre (art. 1) et à adapter leur législation nationale afin que la convention onusienne soit réellement appliquée (art. 5). Cela inclut notamment de prévoir des sanctions pénales à l'encontre de ceux qui auraient organisé, encouragé ou participé à un génocide (art. 3) - peu importe qu'ils aient agi à leur initiative personnelle ou en tant que représentant d'une autorité (art. 4). Les tribunaux compétents peuvent être nationaux ou internationaux, et les accusés ne pourront se prévaloir du droit d'asile politique pour échapper à l'extradition le cas échéant (art.
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