Discute de la réglementation et des restrictions concernant l'utilisation des licences de logiciels afin d'assurer la conformité et de prévenir l'utilisation abusive.
Examine les accords de licence dans le droit pratique des affaires, y compris les définitions, les droits, les obligations, les redevances, la résiliation et les règlements de l'UE.
Explore la dynamique des contrats de licence, en mettant l'accent sur les éléments clés tels que les redevances, la portée, la confidentialité et les normes de qualité.
Couvre le traitement des données, les principes du RGPD, le transfert des données, les droits des personnes concernées, les accords de licence et l'application du droit de la concurrence.
