Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
CoentrepriseUne coentreprise, également appelée une entreprise commune, une entreprise en participation ou un(e) joint-venture (anglicisme régulièrement utilisé en français), est un accord passé entre deux ou plusieurs entreprises qui acceptent de poursuivre ensemble un but précis pour une durée limitée. Le terme joint venture est issu du vocabulaire du droit anglo-saxon où il a d'abord été utilisé.
FiducieLa fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée. Cette notion de trust existe depuis au moins trois siècles dans la Common law.
Preferred stockPreferred stock (also called preferred shares, preference shares, or simply preferreds) is a component of share capital that may have any combination of features not possessed by common stock, including properties of both an equity and a debt instrument, and is generally considered a hybrid instrument. Preferred stocks are senior (i.e., higher ranking) to common stock but subordinate to bonds in terms of claim (or rights to their share of the assets of the company, given that such assets are payable to the returnee stock bond) and may have priority over common stock (ordinary shares) in the payment of dividends and upon liquidation.
Common stockCommon stock is a form of corporate equity ownership, a type of security. The terms voting share and ordinary share are also used frequently outside of the United States. They are known as equity shares or ordinary shares in the UK and other Commonwealth realms. This type of share gives the stockholder the right to share in the profits of the company, and to vote on matters of corporate policy and the composition of the members of the board of directors.
Société d'investissement immobilier cotéeLa société d'investissement immobilier cotée (SIIC) est un type d'entreprise française propriétaire de bâtiments soumise à un régime fiscal particulier. Dans la plupart des cas, cette entreprise gère le patrimoine immobilier pour le compte de ses actionnaires. Celle-ci se distingue de la société civile de placement immobilier (SCPI ou OCPI), dont les titres ne peuvent être échangés sur des places boursières régulées (ils sont vendus de gré à gré).
Action émiseIn finance and law, issued shares are the shares of a corporation which have been allocated (allotted) and are subsequently held by shareholders. The act of creating new issued shares is called issuance. Allotment is simply the transfer of shares to a subscriber. After allotment, a subscriber becomes a shareholder, though usually that also requires formal entry in a share registry. The number of shares that can be issued is limited to the total authorized shares.
Problème principal-agentLe principe du principal-agent est le cœur de la théorie de l'agence, une des théories de l'économie industrielle. Il désigne un ensemble de problèmes rencontrés lorsque l'action d'un acteur économique, désigné comme étant le « principal », dépend de l'action ou de la nature d'un autre acteur, « l'agent », sur lequel le principal est imparfaitement informé. Il s'agit donc d'étudier les conséquences d'une asymétrie d'information.
Assemblée générale des actionnairesL’assemblée générale des actionnaires constitue le moment privilégié pour les propriétaires des actions d'une société de s'informer sur la situation de l'entreprise et de s'exprimer sur sa gestion. Elle se réunit au minimum une fois dans l'année. L'assemblée générale peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). L'objet de l'assemblée générale est d'approuver les comptes de l'exercice présentés par le directoire ou le conseil d'administration.
Unlimited companyAn unlimited company or private unlimited company is a hybrid company (corporation) incorporated with or without a share capital (and similar to its limited company counterpart) but where the legal liability of the members or shareholders is not limited: that is, its members or shareholders have a joint and several non-limited obligation to meet any insufficiency in the assets of the company to enable settlement of any outstanding financial liability in the event of the company's formal liquidation.
