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Concept
Fiducie
Résumé
La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ». Il désigne une opération par laquelle une personne appelée « constituant » confie la propriété de biens, de droits ou de sûretés présents ou futurs à un tiers appelé fiduciaire, agissant au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires, avec des conditions d'usage ou de durée.
Cette notion de trust existe depuis au moins trois siècles dans la Common law. Elle figure dans le droit néerlandais sous le nom de bewind et serait proche en droit allemand de la notion de Treuhand (confiance) et en droit musulman de waqf.
Elle n'existait pas dans le droit français jusqu'en 2007 où elle a été introduite par la loi du 19 février 2007, puis modifiée par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, puis par la loi du 12 mai 2009 qui a introduit des dispositions spéciales relatives à la fiducie-sûreté, puis en 2010 par un décret et un arrêté mettant en place le Registre national des fiducies (non public) prévu par la loi recensant la totalité des fiducies créées en France afin que le Fisc puisse vérifier qu'elles ne soient pas utilisées pour l'optimisation ou la fraude fiscale.
Depuis les années 1990, elle est particulièrement et de plus en plus utilisée pour gérer des actifs financiers depuis les paradis fiscaux anglo-saxons, et parfois pour constituer une concentration financière monopolistique (comme autrefois dans le cas l'empire Rockefeller qui a justifié que les USA votent une loi anti-trust).
Une « fiducie de revenu d'entreprise » recueille des capitaux en offrant au public des parts de fiducie et elle utilise ensuite généralement le produit de cette offre pour investir dans des actifs qui génèrent un rendement en fonction des revenus d'une entreprise exploitée activement.
Les « fiducies de revenu » sont des mécanismes de transfert généralement structurées de manière que leur revenu soit attribué aux détenteurs d'« unités » : la fiducie ne paie aucun impôt sur ses bénéfices.
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