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Concept
Subvention
Résumé
Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.
Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation
Les subventions (hauteur, condition d'éligibilité...) sont aujourd'hui une question importante du débat public, au-delà des questions d'usage non éthique, immoral ou illégal des subventions (corruption, contrepartie pour un appui politique, détournement de fonds).
Ce sont des sommes – en principe non remboursables – versées par une entité publique (un État, une collectivité territoriale, ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent concerner des budgets de fonctionnement et/ou d'investissement, et elles peuvent parfois être assimilées à des ressources stables voire aux capitaux propres.
Dans les années 1950, deux instituts (belge et néerlandais) de sciences administratives proposent de définir la subvention comme étant un .
Trois types de subvention existe :
La subvention d'équipement ou d'investissement, versée en vue de contribuer à l'acquisition d'une immobilisation ;
La subvention d'exploitation, versée pour compenser en principe le manque à gagner résultant d'une contrainte imposée par la puissance publique ;
La subvention d'équilibre, versée aux entreprises publiques affectées par des conditions d'exploitation déficitaires.
Au sein d'une collectivité démocratique et en principe égalitaire, l'attribution d'une subvention relève de l'exception qui doit être justifiée au titre de l'intérêt général ou de l'utilité publique. En effet, dans un tel système politique, en vertu du principe d'égalité devant la loi face aux droits, aux devoirs et aux charges, chacun doit être traité de façon équitable ; si quelqu'un obtient une subvention, alors tout autre personne dans une situation similaire doit également pouvoir l'obtenir.
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