Concept

Subvention

Résumé
Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général. Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne La subvention peut porter sur un projet, sur un type de bien, sur une situation Les subventions (hauteur, condition d'éligibilité…) sont aujourd'hui une question importante du débat public, au-delà des questions d'usage non éthique, immoral ou illégal des subventions (corruption, contrepartie pour un appui politique, détournement de fonds). Définition Ce sont des sommes – en principe non remboursables – versées par une entité publique (un État, une collectivité territoriale, ou un organisme public) à titre ponctuel ou reconductible en vue de concourir à la réalisation d'une finalité précise. Pour les bénéficiaires, elles peuvent concerner des budgets de fonctionnement et/ou d'investissement, et elles peuvent parfois être assimilées
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