Concept

Matière dangereuse

Résumé
Les matières dangereuses sont des matières ou objets qui présentent un risque pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement. Celles-ci sont énumérées dans la liste des marchandises dangereuses des règlements du transport ou, si elles ne figurent pas sur cette liste, sont classées conformément aux réglementations internationales. L'ONU est l'institution internationale qui établit les règles de ces transports. Il existe donc des accords internationaux pour les transports routier, ferroviaire et fluvial. Concernant l'aérien et le maritime, il existe deux organismes distincts : l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) basée à Montréal et l'organisation maritime internationale (OMI) basée à Londres. Réglementation européenne En 2000, la directive-cadre sur l'eau (art 16) a introduit une notion de substances (ou famille de substances) dangereuses prioritaires, dans le cadre (légal et méthodologique de hiérarchisation des substances polluantes pour
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