Concepts associés (8)
Droit pénal
vignette|Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements. La réponse pénale prend le plus souvent la forme d'une peine. Le droit pénal concerne ainsi le rapport entre la société et l'individu.
Criminal conspiracy
In criminal law, a conspiracy is an agreement between two or more persons to commit a crime at some time in the future. Criminal law in some countries or for some conspiracies may require that at least one overt act be undertaken in furtherance of that agreement, to constitute an offense. There is no limit to the number participating in the conspiracy and, in most countries, the plan itself is the crime, so there is no requirement that any steps have been taken to put the plan into effect (compare attempts which require proximity to the full offense).
Strict liability
In criminal and civil law, strict liability is a standard of liability under which a person is legally responsible for the consequences flowing from an activity even in the absence of fault or criminal intent on the part of the defendant. Under the strict liability law, if the defendant possesses anything that is inherently dangerous, as specified under the "ultrahazardous" definition, the defendant is then strictly liable for any damages caused by such possession, no matter how careful the defendant is safeguarding them.
Actus reus
Actus reus est le terme latin signifiant l'acte de culpabilité (l'élément externe ou objectif d'une infraction criminelle). C'est un élément essentiel dans la détermination d'un crime. Ainsi, lorsqu'aucun doute raisonnable ne subsiste par suite de la démonstration de la preuve, l'acte de culpabilité, prouvé de concert avec l'intention de l'individu de commettre une infraction criminelle (mens rea), crée la responsabilité criminelle de l'accusé dans les juridictions criminelles qui suivent le système de la common law (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis, Royaume-Uni, Irlande).
Insouciance (droit pénal)
En droit pénal canadien, l'insouciance est un degré de subjective qui implique d'agir consciemment malgré l'existence du risque injustifié que l'infraction soit commise. Dans la mens rea subjective, l'insouciance se distingue de l'intention en raison de l'ampleur du risque qui est pris. De plus, le degré de culpabilité morale de la personne insouciante n'atteint pas le niveau où la personne aurait le désir des conséquences (ce qui serait bien sûr plus coupable).
Causation (law)
Causation is the "causal relationship between the defendant's conduct and end result". In other words, causation provides a means of connecting conduct with a resulting effect, typically an injury. In criminal law, it is defined as the actus reus (an action) from which the specific injury or other effect arose and is combined with mens rea (a state of mind) to comprise the elements of guilt. Causation only applies where a result has been achieved and therefore is immaterial with regard to inchoate offenses.
Intention (criminal law)
In criminal law, intent is a subjective state of mind (mens rea) that must accompany the acts of certain crimes to constitute a violation. A more formal, generally synonymous legal term is scienter: intent or knowledge of wrongdoing. Intent is defined in English law by the ruling in R v Mohan [1976] QB 1 as "the decision to bring about a prohibited consequence" (malum prohibitum). A range of words represents shades of intent in criminal laws around the world.
Mens rea
Mens rea, du latin mens (esprit, pensée, disposition d’esprit) et reus-rea (accusé(e), mis(e) en cause), est une locution juridique signifiant la culpabilité morale ou l'esprit criminel. La culpabilité morale d'un individu est un élément essentiel d'un crime dans les juridictions de common law. Le test de la responsabilité criminelle d'un individu est exprimé par la phrase latine : « Actus non facit reum nisi mens sit rea », ce qui signifie que l'acte de culpabilité ne rend pas un individu criminel à moins que l'esprit de cet individu soit aussi coupable.

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