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Concept
Réglementation
Résumé
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
La réglementation est rédigée par les administrations compétentes ou les personnes mandatées.
La réglementation étant constituée de divers textes, elle peut couvrir divers buts.
Un but de la réglementation peut être de protéger le consommateur du marchand, l'employé de l'employeur.
Un but d'une réglementation peut aussi être de maintenir le domaine public, en clarifiant la séparation du public et du privé, notamment dans la Grèce Antique
En Grèce antique, la réglementation de l'urbanisme concernait particulièrement l'alignement et les empiétements privatifs sur le domaine public, la mitoyenneté, l'alimentation en eau, l'entretien de la voirie, la propreté, et l'expropriation.
Le terme de réglementation apparaît en 1789 dans une critique de l'histoire de l'Europe de 1610 à 1789, au sujet de la protection de l'industrie. Le terme est alors employé sous un ton critique, parlant d'une réglementation minutieuse et d'une protection tracassière, du système protecteur et de la réglementation infinie.
Le terme de regulation semble exister en Californie dès 1689.
Le terme de « regulation » existe à Londres dès 1704.
Aux États-Unis, la loi est un élément de la réglementation, mais la loi fédérale est scindée en deux codes dont l'un est consacré à la réglementation par des autorités indépendantes (Code des règlements fédéraux).
En France, la loi est un élément de la réglementation, mais la réglementation ne doit pas être confondue avec le seul texte réglementaire. Ainsi, les différents codes juridiques regroupent des articles législatifs et des articles réglementaires.
En français, règlementation et régulation ne sont pas synonymes. Réglementer veut dire assujettir une activité à des règlements. Réguler veut dire chercher à donner une certaine stabilité à un système. La réglementation peut viser à la régulation, mais peut aussi avoir de tout autres buts.
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