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Concept
Agence publique
Résumé
Une agence publique est un démembrement de l'État (une entité publique autonome) chargé de la réalisation d'une mission d'intérêt général. Le terme agence publique peut désigner une multitude de statuts publics, privés ou mixtes.
Bien que les missions des agences puissent être les mêmes que celles des administrations, leurs statuts sont différents. Ainsi une agence publique bénéficie d'une autonomie de gestion vis-à-vis de sa tutelle et d'une spécialisation de ses missions. En général, les agences publiques emploient du personnel de droit commun.
D'un point de vue organisationnel, l'administration classique est conçue autour d'un modèle d'intégration (mutualisation des moyens) lorsque l'agence publique renvoie plutôt à une logique de spécialisation.
La transformation des administrations en agences est une tendance forte de la nouvelle gestion publique.
La paternité anglo-saxonne du recours aux agences dans l’organisation des institutions administratives, avec l'apparition de la nouvelle gouvernance publique, est discutée après les recherches de Johann Chapoutot, professeur d’histoire à l’Université de Paris 3-Sorbonne Nouvelle et à l’Institut Universitaire de France. En effet, dans un ouvrage consacré à la normativité juridique du Troisième Reich (La loi du sang, penser et agir en nazi, coll. Bibliothèque des histoires, Gallimard 2014), l’auteur indique que l’organisation administrative en agences chargées d’une politique publique précise est une invention de Reinhard Höhn, premier adjoint de Reinhard Heydrich, chef du Sicherheitsdienst (SD), service de renseignement de la SS. Entré au NSDAP en et dans la SS en 1934, après un début de carrière comme professeur de droit constitutionnel et administratif à l'université de Heidelberg, à l'université Humboldt de Berlin puis à l'Université d'Iéna, l’oberführer Höhn était au SD le chef du premier bureau de l’Amt II chargée des questions d’administration et d’économie.
La tutelle fixe à l'agence publique des objectifs et des moyens.
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