Concept
Majorité sexuelle
Concepts associés (15)
Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cet âge, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé par les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul (à moins d'être émancipé).
Age of criminal responsibility
The age of criminal responsibility is the age below which a child is deemed incapable of having committed a criminal offence. In legal terms, it is referred to as a defence/defense of infancy, which is a form of defense known as an excuse so that defendants falling within the definition of an "infant" are excluded from criminal liability for their actions, if at the relevant time, they had not reached an age of criminal responsibility. After reaching the initial age, there may be levels of responsibility dictated by age and the type of offense committed.
Jeunesse
La jeunesse est une classe d'âge réunissant l'enfance et l'adolescence (du début de la puberté à la majorité), auxquelles s'ajoute, dans les pays développés, une période entre la majorité et l'âge de 25 voire 30 ans durant laquelle les individus sont habituellement qualifiés de « jeunes adultes ». La limite supérieure de la tranche d'âge appelée « la jeunesse » varie selon les cultures. Si l'enfance et l'adolescence sont des subdivisions unanimement admises, les pays développés, notamment occidentaux, y rajoutent généralement la catégorie des « jeunes adultes ».
Capacity (law)
Legal capacity is a quality denoting either the legal aptitude of a person to have rights and liabilities (in this sense also called transaction capacity), or altogether the personhood itself in regard to an entity other than a natural person (in this sense also called legal personality). Natural person in French law Capacity covers day-to-day decisions, including: what to wear and what to buy, as well as, life-changing decisions, such as: whether to move into a care home or whether to have major surgery.
Viol
Le est un acte sexuel (le plus souvent un rapport sexuel) commis sur une personne sans son consentement. Il peut être exercé par la force, la surprise, la menace, la ruse et plus généralement par la contrainte (physique ou psychologique). Au , le viol constitue un crime dans la plupart des législations ; l'imposture ou le dol constituent en général, ainsi que la violence, un élément d'appréciation du viol. La définition du terme peut être plus ou moins large selon les pays.
Youth rights
The youth rights movement (also known as youth liberation) seeks to grant the rights to young people that are traditionally reserved for adults, due to having reached a specific age or sufficient maturity. This is closely akin to the notion of evolving capacities within the children's rights movement, but the youth rights movement differs from the children's rights movement in that the latter places emphasis on the welfare and protection of children through the actions and decisions of adults, while the youth rights movement seeks to grant youth the liberty to make their own decisions autonomously in the ways adults are permitted to, or to lower the legal minimum ages at which such rights are acquired, such as the age of majority and the voting age.
Émancipation (droit)
En droit civil, l'émancipation est un acte par lequel une personne mineure se dégage de toute autorité de la part de ses parents, à la demande de ces derniers. Émancipation des mineurs en France En droit français, la loi prévoit l'émancipation des mineurs par le mariage ou par décision judiciaire. L'émancipation, possible à partir de 16 ans révolus, met fin à l'autorité parentale et à l'incapacité du mineur, donc à l'administration légale et à la tutelle. Cependant, dans certains domaines, l'émancipation ne produit aucun effet.
Mature minor doctrine
The mature minor doctrine is a rule of law found in the United States and Canada accepting that an unemancipated minor patient may possess the maturity to choose or reject a particular health care treatment, sometimes without the knowledge or agreement of parents, and should be permitted to do so. It is now generally considered a form of patients rights; formerly, the mature minor rule was largely seen as protecting health care providers from criminal and civil claims by parents of minors at least 15.
Adolescence
vignette|240px|Adolescents polonais. L'adolescence (du latin ădŏlēscēns, -centĭa, ) est une phase du développement humain physique et mental qui se produit pendant la période de la vie humaine s'étendant de la puberté jusqu'à l'âge adulte. Les critères de définition de l'adolescence ont varié au fil de l'histoire. L'entrée dans l'adolescence est généralement marquée par les changements biologiques déclenchés par des changements hormonaux de la puberté, et sa durée sur le plan social est liée au degré de dépendance financière envers les parents.
Prostitution enfantine
vignette|The White Slave, plâtre d'Abastenia St. Leger Eberle (photo publiée en 1913). La prostitution enfantine, prostitution infantile, prostitution juvénile ou encore prostitution de mineurs est une prostitution impliquant un enfant. C'est une forme d'exploitation sexuelle commerciale des enfants. Le terme se réfère habituellement à la prostitution d'un mineur ou d'une personne en dessous de l'âge légal du consentement. Dans la plupart des pays, la prostitution des enfants est illégale dans le cadre d'une interdiction générale de la prostitution.