Forum non conveniens

La règle du Forum non conveniens (FNC, « forum incommode » en latin) est une doctrine juridique que l'on retrouve principalement dans les pays de common law par laquelle un tribunal « reconnaît qu'un autre forum ou tribunal est plus approprié et renvoie l'affaire à un tel forum. Un renvoi devant une autre juridiction est possible, lorsqu'une autre juridiction est plus appropriée pour statuer sur une affaire, par ex. la juridiction dans laquelle un accident s'est produit et où résident tous les témoins ». En tant que doctrine du conflit de lois, la règle du forum non conveniens s'applique entre les tribunaux de pays différents et entre les tribunaux de ressorts législatifs différents dans le même pays. Une inquiétude fréquemment soulevée dans les applications de la doctrine est a recherche du forum le plus favorable (anglais :forum shopping), ou que l'on puisse faire le choix d'un tribunal simplement pour obtenir un avantage dans la procédure. Dans les systèmes de droit romano-civiliste, la doctrine juridique du lis alibi pendens énonce des principes similaires. La règle du forum non conveniens n'est pas appliquée seulement par les pays de common law : les tribunaux maritimes du Panama, bien qu'ils ne soient pas une juridiction de common law, ont également un tel pouvoir de décliner compétence dans des conditions plus restreintes. Les universitaires et les juristes ont décelé une origine écossaise avant la première utilisation américaine du concept. Certains auteurs voient la doctrine de la FNC comme s'étant développée à partir d'une doctrine antérieure du forum noncompetens (« forum non compétent »). Divers litiges initiaux aux États-Unis et en Écosse où la FNC fut invoquée étaient des affaires relevant de droit maritime. La doctrine de la FNC est née aux États-Unis dans Willendson v. Forsoket [29 Fed Cas 1283 (DC Pa 1801)] (No 17,682) où un tribunal de district fédéral de Pennsylvanie a refusé de exercer sa compétence sur un capitaine de navire danois qui était poursuivi pour arriérés de salaire par un marin danois, déclarant que « si des différends devaient survenir par la suite, ils doivent être réglés par un tribunal danois ».

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Concepts associés (7)

Cours associés (1)

Séances de cours associées (7)

Lex loci

En résolution du conflit de lois en droit international privé, la lex loci désigne la loi applicable fondée sur le lieu de la cause, par opposition à une loi choisie par les parties ou imposée selon un autre critère de rattachement. La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le Règlement Rome I du 17 juin 2008 admettent que la lex loci, ou loi du lieu de conclusion du contrat, est compétente pour les questions relatives à l'admissibilité de la preuve de l'acte, ou à ses conditions de validité formelle Cette règle admet toutefois des dérogations en cas de choix différent effectué par les parties.

Forum shopping

Le forum shopping (en français, élection de juridiction) est une pratique de droit international privé qui consiste à saisir la juridiction la plus susceptible de donner raison à ses propres intérêts. Les différences entre les droits privés du monde ont pour conséquence que certains pays disposent de lois très protectrices envers les consommateurs ou les producteurs, tandis que d'autres ont des corpus juridiques plus faibles.

Choice of law

Choice of law is a procedural stage in the litigation of a case involving the conflict of laws when it is necessary to reconcile the differences between the laws of different legal jurisdictions, such as sovereign states, federated states (as in the US), or provinces. The outcome of this process is potentially to require the courts of one jurisdiction to apply the law of a different jurisdiction in lawsuits arising from, say, family law, tort, or contract. The law which is applied is sometimes referred to as the "proper law.

Théorie classique des stratifiés ME-437: Advanced solid mechanics

Couvre la théorie des stratifiés classiques pour résoudre des problèmes de mécanique avec plusieurs couches de matériaux, en discutant des déplacements, des contraintes, des contraintes et de l'équilibre.

Théorie classique des stratifiés : analyse et équilibre ME-437: Advanced solid mechanics

Couvre la théorie classique des stratifiés et son analyse des déplacements, des contraintes et de l'équilibre dans les composites stratifiés.

Inhomogénéité élastique : la solution d'Eshelby ME-437: Advanced solid mechanics

Couvre l'inhomogénéité élastique et la solution d'Eshelby pour adapter les formes et les contraintes des inclusions.