Les droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercé par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément; par opposition, les droits individuels sont exercés par des personnes distinctes. Le concept de droits collectifs est utilisé aussi bien pour restreindre que pour protéger l'exercice des droits individuels ainsi du fait qu'il est à l'origine de polémiques.
Les droits collectifs peuvent être reconnus dans des textes internationaux. À titre d'exemple, la Déclaration des droits des peuples autochtones a été adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU le .
Dans la Loi constitutionnelle de 1982, l'article 35 reconnaît des droits aux peuples autochtones en tant que nations autochtones. Il s'agit notamment pour l'État d'honorer ses obligations aux termes des traités conclus avec les peuples autochtones, tels que les droits de pêche et de chasse. L'article 35 inclut aussi des droits linguistiques, d'après l'article 6 de la Loi sur les langues autochtones. L'article 16. 1 L.C. 1982 protège aussi l'égalité des communautés linguistiques française et anglaise du Nouveau-Brunswick.
Droits collectifs au Québec
Au Québec, la notion de droits collectifs concerne les droits exercés par le peuple québécois en tant que collectivité.
Dans l'ex-Union soviétique, la conception des droits de l'homme était très différente des conceptions répandues en Occident. Selon la théorie juridique soviétique, « c'est l'État qui est le bénéficiaire des droits de l'homme, lesquels doivent être réclamés contre l'individu ». L'État soviétique était considéré comme la source des droits de l'homme. Par conséquent, le système juridique soviétique considérait le droit comme un bras de la politique et les tribunaux comme des agences du gouvernement.
Discrimination positive
Discrimination systémique
Droits des minorités
Droit des peuples autochtones
Barzilai, Gad (2003), Communities and Law: Politics and Cultures of Legal Identities. The University of Michigan Press, 2003.
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.
Les politiques d'identité ou politique identitaire, sont une approche politique où des facteurs d'identification particuliers développent des programmes politiques fondés sur ces identités. Le terme est utilisé de diverses manières pour décrire des phénomènes aussi variés que le multiculturalisme, les mouvements de femmes, les droits civils, les mouvements de lesbiennes et de gays, et les mouvements séparatistes régionaux.
En tant que valeur sociale, l’égalité des chances est une notion complexe. Le terme est, en effet, polysémique, et donc sujet à interprétation. L’objectivité dans la définition donnée dans cet article sera donc relative. Notons également l’ambiguïté du terme chance, mis au pluriel dans cette expression. L’égalité des chances est une exigence qui veut que le statut social des individus d’une génération ne dépende plus des caractéristiques morales, ethniques, religieuses, financières et sociales des générations précédentes, mais uniquement du service qu'ils peuvent apporter à la société, voire à la civilisation.
vignette|Le défilé pour le suffrage féminin en 1913, officiellement appelé « Woman suffrage procession » ou « Woman suffrage parade » en anglais. La démocratie libérale, parfois appelée démocratie occidentale, est une idéologie politique et une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes du libéralisme, à savoir la protection des libertés de l'individu.
Explore le dilemme éthique dans la scène de négociation Matrix.
Introduit les principes fondamentaux du droit de l'environnement, soulignant leur importance pour les futurs ingénieurs et explorant les aspects juridiques des projets environnementaux et du fédéralisme.
Plonge dans la relation entre le bien-être et l’idée de bien, en mettant l’accent sur l’autonomie individuelle.
A plethora of real world problems consist of a number of agents that interact, learn, cooperate, coordinate, and compete with others in ever more complex environments. Examples include autonomous vehicles, robotic agents, intelligent infrastructure, IoT de ...
Economic interpretations, in particular the lens of the Industrial Revolution, have strongly influenced our understanding of the rise of intellectual property. This article examines the political origins of the 1791 patent law in France, which is usually s ...
Our understanding of the rise of intellectual property has been highly influenced by the tools and concepts of economic history and the lens of the Industrial Revolution. Looking at the case of France, this article examines the cultural and ideological ori ...