Séance de cours

Bases du droit d'auteur

Description

Cette séance de cours couvre les principes fondamentaux du droit d'auteur, y compris la base juridique en Suisse, la protection des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants, la co-création, les droits moraux, les droits économiques et la protection des différents types d'œuvres. Il explique également les droits exclusifs accordés aux auteurs, la notion d’œuvres dérivées et les restrictions au droit d’auteur. La séance de cours se penche sur les droits conférés aux auteurs, la protection des logiciels, les droits voisins et le transfert du droit d'auteur. En outre, il traite de l'enregistrement et de la durée des marques, des types de marques et des droits et obligations des titulaires de marques.

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