Séance de cours

Bases du droit d'auteur

Description

Cette séance de cours couvre les principes fondamentaux du droit d'auteur, y compris la base juridique en Suisse, la protection des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants, la co-création, les droits moraux, les droits économiques et la protection des différents types d'œuvres. Il explique également les droits exclusifs accordés aux auteurs, la notion d’œuvres dérivées et les restrictions au droit d’auteur. La séance de cours se penche sur les droits conférés aux auteurs, la protection des logiciels, les droits voisins et le transfert du droit d'auteur. En outre, il traite de l'enregistrement et de la durée des marques, des types de marques et des droits et obligations des titulaires de marques.

À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.

Graph Chatbot

Chattez avec Graph Search

Posez n’importe quelle question sur les cours, conférences, exercices, recherches, actualités, etc. de l’EPFL ou essayez les exemples de questions ci-dessous.

AVERTISSEMENT : Le chatbot Graph n'est pas programmé pour fournir des réponses explicites ou catégoriques à vos questions. Il transforme plutôt vos questions en demandes API qui sont distribuées aux différents services informatiques officiellement administrés par l'EPFL. Son but est uniquement de collecter et de recommander des références pertinentes à des contenus que vous pouvez explorer pour vous aider à répondre à vos questions.