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Concept
Crédit
Résumé
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur). Pour le créancier, l'opération donne naissance à une créance sur l'emprunteur, en vertu de laquelle il pourra obtenir remboursement des fonds et paiement d'une rémunération (intérêt) selon un échéancier prévu. Pour l'emprunteur, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un particulier, le crédit consacre l'existence d'une dette et ouvre la mise à disposition d'une ressource financière à caractère temporaire.
L'étymologie du terme crédit (participe passé du latin : « credere », croire) rappelle que l'opération est fondée sur la croyance par le créancier, que le débiteur sera à même de payer sa dette à l'échéance. Le créancier est donc « celui qui fait confiance » à un débiteur.
Le droit du crédit s'est considérablement développé, sous l'effet de la diversification des professions bancaires et des modes de distribution du crédit (à distance, par internet, par intermédiaire ou iobsp), et sous celui de la protection des consommateurs.
Le crédit est un contrat par lequel le créancier (d'une obligation de paiement d'un prix, issue de n'importe quel contrat) consent au report de l'exécution de sa prestation (paiement de sa dette) par le débiteur. Juridiquement, l’obligation de paiement est affectée d’un terme.
L'on peut chercher à opérer une distinction entre le prêt et le crédit, qui n'ont pas exactement le même objet. Le prêt repose certes sur le mécanisme du crédit (puisque l’obligation de restitution est assortie d’un terme), mais tout crédit n’est pas un prêt (puisque le crédit au sens strict, c'est-à-dire le mécanisme du crédit, qui n’est pas assimilable à un contrat de financement, ne suppose pas la remise d’une somme d’argent par le créancier). Selon une acception classique, le contrat de crédit est un contrat consensuel alors que le contrat de prêt est un contrat réel (qui se forme par la remise des fonds prêtés à l’emprunteur).
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