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Concept
Libération sous caution
Résumé
Traditionnellement, la libération sous caution est une procédure légale s'appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d'argent, déposée ou promise à une dans le but de la persuader de relâcher un suspect, étant entendu qu'il reviendra à son procès ou renoncera à sa caution (avec la conséquence d'être arrêté pour avoir refusé de se présenter). Dans certains cas, une somme d'argent peut être remise au suspect à la fin du procès, si toutes les requêtes de présence ont été honorées, peu importe le verdict rendu (coupable ou innocent).
Dans quelques pays, la pratique de la libération sous caution est courante. Cette décision appartient à la cour et celle-ci peut la refuser pour différents motifs (par exemple, si l'accusé peut s'enfuir hors du pays ou refuser sciemment de se présenter au procès). Des pays n'offrant pas la libération sous caution emprisonnent les suspects avant leur procès si c'est jugé nécessaire ou peuvent demander, par l'intermédiaire de juges, le versement d'une caution comme provision financière pour indemniser les victimes, régler les frais d'avocat de la partie adverse ou payer les amendes. Dans le cas de certains crimes, notamment ceux passibles de la peine de mort, la libération sous caution est automatiquement refusée.
En droit pénal, la possibilité d'une mise en liberté sous caution est incluse dans la partie du Code criminel qui traite de l'enquête sur mise en liberté par voie judiciaire. L'article 515 (2) c) C.cr. prévoit que lorsqu'une juge ne rend pas une ordonnance de mise en liberté sans conditions prévue à l'art. 515 (1) C.cr., il en rend une avec conditions, ce qui peut inclure « l’obligation d’avoir une ou plusieurs cautions, avec ou sans engagement de la part du prévenu à verser la somme d’argent indiquée en cas de non-respect d’une condition de l’ordonnance ».
Aux États-Unis, la libération sous caution est devenue presque la règle, puisqu'elle permet d'éviter l'incarcération d'un prévenu qui bénéficie de la présomption d'innocence surtout dans le cadre où les prisons américaines sont soumises à une situation de surpopulation carcérale.
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