Détention provisoire

La détention provisoire (ou détention préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu'à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie. Ces critères sont généralement semblables d'un pays à un autre. La loi exige par exemple : qu'il y ait de forts indices de culpabilité ; que la liberté de l'accusé risque fortement d'altérer la sécurité publique ; que la liberté de l'accusé risque d'empêcher le bon déroulement de la justice, par sa fuite, la destruction de preuves, des pressions sur les témoins ou les victimes... que l'accusé soit poursuivi pour un délit ou crime grave (généralement passible d'emprisonnement ferme) ; que la sécurité de l'accusé soit menacée. C'est sur ces critères que se base un juge pour placer ou non un accusé en détention provisoire. La question de la détention provisoire dans le système de justice pénale est controversée par le fait que normalement, du moins dans les démocraties, un accusé est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé coupable par un tribunal. Or, le fait d'être détenu retire sa liberté à une personne et nuit à ses intérêts (revenus, emploi, famille, etc.), bien qu'elle soit potentiellement innocente. Par ailleurs, le fait d'emprisonner un accusé peut être assimilé par l'opinion à une déclaration de culpabilité. En droit canadien, la durée de la détention provisoire va influer sur la durée de la peine infligée à la suite du verdict de culpabilité. La règle énoncée à l'article 719 (3) du Code criminel est de déduire une journée pour chaque journée passée sous détention provisoire. Mais l'article 719 (3.1) C.cr. prévoit que si les circonstances le justifient, le maximum est de un jour et demi pour chaque jour passé sous garde. Détention provisoire en France Au Japon, un juge peut, sur requête du procureur, ordonner le placement en détention provisoire pour une durée de dix jours, renouvelable une fois, de toute personne arrêtée par la force publique en vertu d'un mandat d'arrêt décerné, ordinairement avant l'arrestation, par l'autorité judiciaire.

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Concepts associés (16)

Mandat d'arrestation

Un mandat d'arrestation est un document ordonnant à un agent de la paix d'arrêter un individu pour le conduire devant un tribunal. En droit pénal canadien, il existe trois principaux types de mandat d'arrestation : Le mandat visé, un mandat d'arrestation où un juge a apposé au verso une autorisation de mettre la personne en liberté à la suite de l'exécution du mandat. Le visa autorise la remise en liberté par l'agent avec des conditions. Le mandat non visé, qui est un mandat d'arrestation avec obligation de conduire l'accusé devant un juge de paix sous garde.

Libération sous caution

Traditionnellement, la libération sous caution est une procédure légale s'appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d'argent, déposée ou promise à une dans le but de la persuader de relâcher un suspect, étant entendu qu'il reviendra à son procès ou renoncera à sa caution (avec la conséquence d'être arrêté pour avoir refusé de se présenter). Dans certains cas, une somme d'argent peut être remise au suspect à la fin du procès, si toutes les requêtes de présence ont été honorées, peu importe le verdict rendu (coupable ou innocent).