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Concept
Test des trois étapes de la Convention de Berne
Résumé
Le test des trois étapes de la Convention de Berne est une clause qui est incluse dans plusieurs traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Les signataires de ces traités conviennent de normaliser les éventuelles limitations et exceptions aux droits exclusifs en vertu de leurs lois nationales sur le droit d'auteur respectives.
Le test des trois étapes a été établi pour la première fois en relation avec le droit exclusif de reproduction en vertu de l'article 9.2) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en 1967. L'article 9 de la Convention de Berne stipule que: « Droit de reproduction: 1. Généralement; 2. Exceptions possibles; 3. Enregistrements sonores et visuels - (1) Les auteurs d'œuvres littéraires et artistiques protégées par la présente Convention ont le droit exclusif d'autoriser la reproduction de ces œuvres, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. (2) Il appartient à la législation des pays de l'Union d'autoriser la reproduction de ces œuvres dans certains cas particuliers, à condition que cette reproduction ne soit pas en conflit avec une exploitation normale de l'œuvre et ne porte pas indûment préjudice aux intérêts légitimes de l'auteur. (3) Tout enregistrement sonore ou visuel est considéré comme une reproduction aux fins de la présente Convention. » Le test des trois étapes de l'article 9, paragraphe 2, de la Convention de Berne ne s'applique pas aux exceptions au droit d'auteur qui sont mises en œuvre en vertu d'autres parties de la convention de Berne qui ont une norme distincte, comme celles des articles 2, paragraphe 4, 2, paragraphe 7., 2 (8), 2 bis, 10, 10 bis et 13 (1), ou l'annexe de Berne.
Depuis lors, le test des trois étapes a été modifié et transposé dans l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, le traité de l' OMPI sur le droit d'auteur (article 10), le traité de l' OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, la directive de l'UE sur les programmes informatiques (article 6 (3)), la directive de l' UE sur les bases de données (article 6, paragraphe 3), et la directive de l'UE sur le droit d'auteur (article 5, paragraphe 5).
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