Êtes-vous un étudiant de l'EPFL à la recherche d'un projet de semestre?
Travaillez avec nous sur des projets en science des données et en visualisation, et déployez votre projet sous forme d'application sur Graph Search.
Concept
Propriété publique
Résumé
alt=Exemple de propriété publique|vignette
Au Canada, la propriété publique est la propriété de l'État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de particuliers et des entreprises.
Plusieurs propriétés publiques sont librement accessibles au public. On peut citer les bibliothèques, les parcs, les forêts, les routes, les musées à certaines dates, etc.
En France, on ne parle pas spécifiquement de propriété publique, mais selon le cas d'autres expressions peuvent désigner des expressions liées telles que: domaine public, Établissement public, ou d'entreprise publique.
Dans la Rome antique, on distinguait entre l'Ager publicus : territoire qui appartient au peuple romain, propriété commune, c'est-à-dire domaine public ; et l'Ager romanus : territoire qui appartient à Rome.
Si le concept est ancien, l'expression propriété publique en elle-même est plus récente et a pris une signification particulière.
En 1773, le livre l' Alambic des loix critique les personnes/seigneurs qui «jouissent de l'alégresse de la
propriété publique sans crainte».
Peu avant la révolution française, l'expression de propriété publique apparaît dans un ouvrage de 1775.
Il est alors écrit au sujet de la Compagnie des Indes, qu'«un privilège exclusif, qui n'est ni ne peut être en lui-même qu'une violation de la propriété publique de tous les Citoyens ne saurait jamais former une véritable propriété particulière.»
Avant la révolution, est édité un livre qui définit les «Chofes de propriété publique & commune» comme
Le tome 4 de l' Encyclopédie méthodique, consacré à la jurisprudence, indique à l'époque que la propriété publique est ce qui, n'appartenant à personne, est à la disposition du roi ou des seigneurs justiciers.
Avec la révolution, la thématique de la propriété publique sera par la suite débattue dans le domaine du partage des biens du clergé, de la noblesse et ceux du domaine public.
Source officielle
À propos de ce résultat
Cette page est générée automatiquement et peut contenir des informations qui ne sont pas correctes, complètes, à jour ou pertinentes par rapport à votre recherche. Il en va de même pour toutes les autres pages de ce site. Veillez à vérifier les informations auprès des sources officielles de l'EPFL.