Concept
Paradis fiscal
Concepts associés (32)
Corporation tax in the Republic of Ireland
Ireland's Corporate Tax System is a central component of Ireland's economy. In 2016–17, foreign firms paid 80% of Irish corporate tax, employed 25% of the Irish labour force (paid 50% of Irish salary tax), and created 57% of Irish OECD non-farm value-add. As of 2017, 25 of the top 50 Irish firms were U.S.–controlled businesses, representing 70% of the revenue of the top 50 Irish firms. By 2018, Ireland had received the most U.S. in history, and Apple was over one–fifth of Irish GDP.
Fraude fiscale
La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Offshore financial centre
An offshore financial centre (OFC) is defined as a "country or jurisdiction that provides financial services to nonresidents on a scale that is incommensurate with the size and the financing of its domestic economy." "Offshore" does not refer to the location of the OFC, since many Financial Stability Forum–IMF OFCs, such as Delaware, South Dakota, Singapore, Luxembourg and Hong Kong, are located "onshore", but to the fact that the largest users of the OFC are non-resident, i.e. "offshore".
Corporate haven
Corporate haven, corporate tax haven, or multinational tax haven is used to describe a jurisdiction that multinational corporations find attractive for establishing subsidiaries or incorporation of regional or main company headquarters, mostly due to favourable tax regimes (not just the headline tax rate), and/or favourable secrecy laws (such as the avoidance of regulations or disclosure of tax schemes), and/or favourable regulatory regimes (such as weak data-protection or employment laws).
Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
Convention fiscale
Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition ; en anglais, double taxation treaty ou DTT) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises. En particulier, elle définit comment est déterminée la résidence fiscale, c'est-à-dire le lieu d'imposition, de sorte que le citoyen ou l'entreprise d'un pays résidant dans un autre pays ne soit pas imposé une fois dans chaque pays pour le même revenu.
Fonds monétaire international
Le Fonds monétaire international (FMI ; International Monetary Fund, IMF) est une institution internationale regroupant , dont le but est de . Le FMI a ainsi pour fonction d'assurer la stabilité du système monétaire international (SMI) et la gestion des crises monétaires et financières. Pour cela, il fournit des crédits aux pays qui connaissent des difficultés financières mettant en péril l'organisation gouvernementale du pays, la stabilité de son système financier (banques, marchés financiers) ou les flux d'échanges de commerce international avec les autres pays.
Place financière
[[File:NYC Montage 2014 4 - Jleon.jpg|vignette|New-York , financière du monde selon le Global Financial Centres Index (2019)]] Une place financière est, selon la définition de la Banque de France, un lieu « qui assure la rencontre de multiples acteurs qui concourent au bon fonctionnement des marchés financiers au sein d'écosystèmes dégageant d'importantes synergies ». Il s'agit donc généralement d'une ville mondiale, désignée comme acteur majeur de l'économie mondiale, et plus particulièrement des marchés financiers internationaux.
Banque extraterritoriale
Une banque extraterritoriale, ou banque offshore est une banque située à l'extérieur du pays de résidence du déposant, typiquement dans un pays à faible imposition (ou paradis fiscal) qui fournit des avantages financiers et juridiques. Ces avantages comprennent généralement : une plus grande protection de la vie privée (voir aussi le secret bancaire, un principe né avec la Loi de 1934 des banques suisses) une imposition faible ou nulle (les paradis fiscaux à savoir) un accès facile à des dépôts (au moins en termes de régulation) la protection contre l'instabilité politique ou financière locale Le terme banque offshore provient des îles Anglo-Normandes car elles sont « offshore » du Royaume-Uni c'est-à-dire « en dehors des côtes », « vers le large »).
Taxation in the United States
The United States of America has separate federal, state, and local governments with taxes imposed at each of these levels. Taxes are levied on income, payroll, property, sales, capital gains, dividends, imports, estates and gifts, as well as various fees. In 2020, taxes collected by federal, state, and local governments amounted to 25.5% of GDP, below the OECD average of 33.5% of GDP. The United States had the seventh-lowest tax revenue-to-GDP ratio among OECD countries in 2020, with a higher ratio than Mexico, Colombia, Chile, Ireland, Costa Rica, and Turkey.