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Concept
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
Résumé
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le , est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent.
Adoptée dans la ville de Berne (Suisse) en 1886, la convention de Berne permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.
Administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une institution des Nations unies comprenant 191 États membres, ce traité compte 176 parties contractantes.
Il repose sur trois principes fondamentaux et contient une série de dispositions visant à accorder un minimum de protection, ainsi que des dispositions spéciales pour les pays en développement.
Un traité déposé par le directeur de l'OMPI, adopté à Genève le , prévoit certaines adaptations de la convention à l'ère du numérique.
En 1791 et 1793, la France reconnut légalement les droits d'auteurs sur les œuvres littéraires et artistiques de ses auteurs nationaux. Elle fut suivie par de nombreux pays.
Rapidement, fut cependant reconnue la nécessité d'étendre la protection des œuvres concernées au-delà des frontières nationales. La France, la première, décréta en 1852 que la contrefaçon d'ouvrages publiés à l'étranger constitue un délit sur le territoire français. Puis, en 1880, elle conclut avec l'Espagne et le Salvador une convention sur la base de l'assurance réciproque du traitement national. Les conventions de ce type se multiplièrent ensuite, de manière à lier différents pays.
Devant le défaut d'unité qui en résulta, différentes associations œuvrant pour l'unification des principes juridiques régissant la propriété littéraire et artistique, ou pour l'avancement de la codification internationale, furent fondées. Au nombre de celles-ci, lAssociation littéraire internationale fut créée en 1878.
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